Le conseil des ministres en sa session de ce mercredi 5 juillet 2017, a décidé de la suspension de la perception de la pénalité de retard du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur.L’échéance de paiement de cette taxe instituée par la loi N°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017, était fixée pour le 1 juillet. Mais le gouvernement vient de revoir sa position.
Il a décidé de suspendre à titre exceptionnel la pénalité de retard en raison de la situation économique difficile. Selon le conseil des ministres, cette suspension est liée à la « morosité économique conjoncturelle qui frappe tous les pays en général et ceux de la sous-région ouest-africaine en particulier, et les conséquences sociales induites par cette situation sur nos populations ». Cependant, la sensibilisation des populations sur le bien-fondé de la cette taxe sera assurée.
« Le ministre de l’économie et des finances a été instruit à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sensibilisation des populations sur le bien-fondé de cet impôt, et l’importance qu’il y a de s’acquitter de ce devoir civique », mentionne le conseil des ministres.
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