L’actualité sur la suppression du droit de grève dans plusieurs secteurs au Bénin fait couler beaucoup d’encre et de salive. En 2011 déjà, ce sujet avait été abordé par le Professeur Joseph Djogbénou au cours d’une entretien accordé à notre rédaction.L’entretien a été conduit par le Directeur de Publication de LA NOUVELLE TRIBUNE, Vincent Foly et Mr Emmanuel Tachin.
Avec l’actualité de la suppression du droit de grève des magistrats, agents de santé et de sécurité(à lire ici), nous vous proposons en nouvelle publication, un entretien que nous a accordé l’actuel Ministre de la justice à son cabinet le 02 Octobre 2011. Lire le compte rendu
LNT: »Parmi les questions de droit posées à la Cour, il y en a une d‘essentielle et fondamentale. Est-ce que l’interdiction du droit de la grève prescrite par la loi adoptée par l’Assemblée nationale, à l’égard des fonctionnaires, quoique paramilitaires ou militaires et assimilés, est conforme à la Constitution?
La Cour constitutionnelle, en faisant recours aux instruments internationaux, notamment au Pacte international relatifs aux droits sociaux, politiques et économiques, et aux Pactes de l’organisation internationale du travail a considéré que les interdictions faites étaient valables. Or, cette solution ne parait pas conforme à la Constitution d’une part, d’autre part à la jurisprudence. Et quand on parle de la jurisprudence, il s’agit de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, elle-même.
La jurisprudence étrangère, notamment celle du Conseil d’Etat français, n’est pas respectée. D’abord, sur la constitution, il faut lire l’article 31 de la Constitution dispose que l’Etat reconnait et garantit (regarder bien la conjonction de coordination «et»). La garantie n’est pas l’interdiction, il est vrai que la Constitution dispose également que tout travailleur peut défendre dans les conditions prévues par la loi l’exercice du droit de grève qui peut être limité. Le droit de grève en lui-même ne peut être interdit; c’est son exercice qui peut être limité. C’est la Constitution de notre pays qui a prévu cela […]
Lire l’interview complète en cliquant sur le lien ci-dessous
Interview publiée dans notre parution du Lundi 03 Octobre 2011 à lire sur notre site archive ici (A bâtons rompus avec Me Djogbénou : »La Cour ne peut interdire le droit de grève »)
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