Le Groupement d’intérêt économique ACE GIE n’est plus en odeur de sainteté avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (Arcep. L’organe de régulation ordonne à cette structure qui regroupe les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs télécoms béninois de mettre fin à l’exploitation qu’elle fait du câble sous-marin Africa Coast to Europe.
Le Groupement d’intérêt économique ACE GIE est sommé d’arrêter ses activités d’exploitation du câble sous-marin Africa Coast to Europe. L’ordre vient de l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin. « Le Groupement d’intérêt économique ACE GIE est mis en demeure de cesser ses activités relatives à l’exploitation du câble sous-marin à fibre optique Africa Coast to Europe dans un délai de sept jours calendaires à compter de la notification de la présente décision » renseigne le courrier adressé à la structure par l’organe de régulation. Le document date du 20 décembre 2018.
Qu’est-ce qui justifie cet ultimatum de l’Arcep ?
Le Groupement d’intérêt économique ACE GIE a adressé à l’Arcep, une demande de licence pour l’exploitation du câble sous-marin Africa Coast to Europe en 2013. Dans le même temps il sollicite de l’organe de régulation des moratoires avant de procéder à la signature de la licence. La période des moratoires devrait servir à faire des études pour la transformation institutionnelle de l’entité. Ces études devraient prendre fin en 2016 au plus tard mais c’est en juin 2018 que Bénin ACE GIE notifie à l’Arcep leur achèvement .
Menace de sanctions
Depuis lors, elle n’a pas accompli les formalités légales requises vis à vis de l’Arcep. Or, il exploite le câble sous-marin. Pour l’organe de régulation, il est clair que Bénin ACE GIE fait une exploitation du câble sous-marin à fibre optique sans les autorisations nécessaires. L’Arcep menace de la sanctionner si elle poursuit l’exploitation du câble sous-marin au-delà du délai indiqué.
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