Le procès sur le dossier ICC-SERVICES ouvert depuis le lundi 17 décembre 2018 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) du Bénin vient d’être renvoyé au 26 décembre 2018.« La procédure est suspendue pour être reprise le 26 décembre 2018 à partir de 9 heures précises ». C’est sur ces mots que le président de la CRIET, le magistrat Edouard Dossa, a mis fin à la 57ème audience du procès ICC-SERVICES cet après-midi du vendredi 21 décembre 2018 à 16h 30.
C’est après cinq jours successifs d’audience. ICC-SERVICES est le premier dossier de la première session criminelle de la CRIET au titre de l’année 2018. La genèse de la structure remonte en 2006. C’est une société de collecte et de placement de fonds devenue un scandale financier. A partir de 2009, elle a commencé par connaitre des difficultés financières jusqu’en 2010 où la crise est devenue nationale. Des milliers de Béninois sont spoliés. Les promoteurs sont accusés entre autres, d’association de malfaiteurs, escroquerie avec appel au public, exercice illégal d’activité bancaire ou de microfinance, vol de document, faux en écriture. Ils sont en détention depuis des années.
5 jours de dépositions
Pendant cette première phase de la réouverture du dossier, la CRIET dans les débats, cherche à comprendre le fond de la création et du fonctionnement de cette structure ainsi que les responsabilités des accusés, de l’Etat ou autres.
Durant les 5 jours, elle a écouté des accusés notamment Guy Akplogan et Emile Tégbénou ainsi que des anciens ministres –Pascal Irénée Koupaki, Victor Tokpanou, Armand Zinzindohoué-, l’ancien procureur général Georges Constant Amoussou, l’ex directeur générale de la Police nationale Anki-Dosso Maïga et autres personnes invitées en qualité de sachant ou de témoin. Plusieurs révélations et surtout des contradictions ont été enregistrées. Les dépositions vont se poursuivre à la reprise de la procédure le 26 décembre prochain.
Procès ICC Services : L’ex Dgpn brandit le permis de port d’arme délivré à Tégbénou par A. Zinzindohoué
Le procès ICC Services s’est poursuivi ce vendredi à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme à Porto-Novo. Au cours de l’audience, l’ancien Dg de la police nationale Anki Dosso Maiga a exhibé des documents qui pourraient contrarier l’ex ministre de l’intérieur Armand Zinzindohoué.
L’ancien ministre de l’intérieur Armand Zinzindohoué a soutenu n’avoir jamais délivré une autorisation de port d’arme à l’accusé Emile Tégbénou. Cet après-midi , l’ex Dg de la police nationale a remis au président de la la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, des documents qui prouvent le contraire.
Il s’agit d’un permis de détention d’arme perfectionnée signé par Monsieur Armand Zinzindohoué et une autorisation d’importation d’arme perfectionnée. Selon Anki Dosso Maiga, le permis a été signé le 29 mai 2009 par l’ex-ministre. L’ancien Directeur général de la police nationale a aussi remis d’autres documents au président de la Cour. Celui-ci a souhaité que le procureur spécial, en fasse copie aux différentes parties.
Rendez-vous le 26 décembre 2018
Après communication de ces pièces, le président de la Cour Cyriaque Dossa a suspendue l’audience. Le procureur spécial a indiqué qu’il s’agit d’une suspension de la procédure. Les débats reprendront le 26 décembre 2018 à 9 heures. Rendez-vous donc le 26 pour entendre la version de M Armand Zinzindohoué qui a toujours clamé son innocence dans cette affaire. Il faut rappeler que M Zinzindohoué est un ancien ministre et qu’il ne peut pas être jugé par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme- Criet-. D’ailleurs il intervient dans ce procès en qualité de sachant.
Procès ICC Services: Tégbénou explique comment la structure payait les intérêts juteux aux déposants
Cinquième jour du procès ICC Services ce vendredi 21 décembre 2018 à la Criet. L’accusé Emile Tégbénou était à la barre ce matin. Il a expliqué au président de la Cour le mécanisme qui permettait de payer les mirobolants intérêts trimestriels aux déposants.
Les épargnes des nouveaux déposants ne servaient pas à payer les intérêts des tout premiers. C’est ce qu’a déclaré l’accusé Emile Tégbénou ce matin au cours de l’audience à la Criet. Les responsables d’ICC Services, menaient d’autres activités parallèles qui leurs permettaient de garder la structure à flot. Ils ont par exemple créé des entreprises de forage, des scieries, une unité de production d’imagerie sur cristal appelée ICC Cristal. L’argent des premiers déposants était injecté dans ces entreprises qui marchaient très bien selon Emile Tégbénou. Les bénéfices servaient à payer les intérêts des nouveaux déposants ainsi de suite.
Le procès ICC Services a démarré depuis lundi à la Cour de répressions des infractions économiques et du terrorisme à Porto-Novo. Pascal Irénée Koupaki, l’ancien ministre d’Etat a été invité par la Cour en sa qualité de sachant pour aider à la manifestation de la vérité. Dans sa déposition M Koupaki a affirmé avoir vu pour la première fois les responsables d’ICC Services au début de la crise. C’était au cours d’une réunion convoquée par le président de l’époque Boni Yayi au Palais de la Marina. Pour lui, il y a eu des dysfonctionnements au niveau de l’appareil d’Etat sinon cette structure ne pouvait pas exister et avoir une telle ampleur « dans un pays organisé.
Le mardi, c’est l’ex procureur général Georges Constant Amoussou qui a fait sa déposition. Pour lui, ICC Services c’est un pacte Yayi-Koupaki. Le mercredi l’ex ministre de la justice Victor Topanou était à son tour interrogé par la Criet. Il a évoqué les actes posés par l’ex procureur général. Des actes qui laissaient penser que l’ex PG protégeait les responsables d’ICC Services. L’ancien garde des sceaux s’est aussi prononcé sur la somme de 2 millions que l’accusé Guy Akplogan affirme lui avoir remis. A en croire, l’universitaire, c’est une contre-vérité .Il a même menacé de porter plainte contre le prévenu. L’ancien ministre de la sécurité Armand Zinzindohoué a également déposé le mercredi et hier jeudi.
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