Hier mardi, Me Chabaneix, l’un des avocats de Komi Koutché avait affirmé au micro de Rfi que le mandat d’arrêt contre Komi Koutché avait déjà été révoqué avant son interpellation. Faux rétorque Me Max d’Almeida avocat de l’Etat béninois. Réponse du berger à la bergère dans l’affaire Komi Koutché. Me Max d’Almeida a réagi aux propos tenus hier mardi par l’un des avocats de l’ancien ministre des finances sur Rfi. Me Luis Chabaneix a en effet accusé la mauvaise foi d’une autorité béninoise qui a utilisé un mandat d’arrêt révoqué pour obtenir la détention de Komi Koutché. Pour l’avocat de l’Etat béninois, « il n’y a jamais eu de mandat révoqué ».

Me Max d’Almeida  a par ailleurs expliqué pourquoi Komi Koutché a été arrêté en décembre alors que le mandat d’arrêt a été mis depuis le 04 avril 2018. A l’en croire, l’institution internationale  a étudié le dossier. Elle a donc pris le temps de faire son travail. Ce qui a abouti à l’arrestation de M Koutché.

Une leçon de droit

Un peu comme pour donner des leçons de droit à son collègue espagnol, Me Max d’Almeida a fait savoir que le terme révocation est « impropre en terme de mandat d’arrêt ». Selon lui, « on parlera plutôt d’une mainlevée de mandat ».  En la matière, il y a deux conditions qui mettent un terme aux effets d’un mandat d’arrêt . La première condition, c’est l’exécution du mandat et la seconde, une décision de non-lieu après jugement. Ce qui n’est pas le cas de M Koutché fait observer Me Max d’Almeida.   Pour rappel, l’ex argentier national est recherché pour sa gestion du Fond national de la microfinance.

11 Commentaires

  1. Aziz et Sonagnon, sachez que les actes d’un juge d’instruction peuvent être remis en cause et repris. Du reste, le juge d’instruction n’est pas le juge de fond. Ce n’est pas parce qu’un juge d’instruction a écouté KK sans mandat de dépôt que KK est lavé de tout soupçon…

    • Nous parlons ici de l’existence du mandat d’arrêt international après la première audition.
      La suite nous le savons, le juge a eu des persécutions pour n’avoir pas placé Komi en détention.

      Que ce mandat resurgisse ne peut surprendre personne. La rupture a pour spécialiste, le non respect des procédures, et l’acharnement à tout prix.

      • Allomann..est un autiste..!!!

        Des gens..on bien fui ce pays….malgré plusieurs mandats d’arrets lancés..contre eux…et ils n’ont jamais voulu venir laver leurs honneurs devant la justice de ce pays..n’est ce pas..

        Continuez à prendre les beninois pour des demeurés..

        Vos certitudes,vos arrogances, vos mépris du bon sens..de la justice…prendra fin…

        On a vu pire dans ce pays….

        Si vous pensez..que vous n’allez pas quitté ce pouvoir…vous vous trompez…

        On vous verra raser les murs dans ce pays…

        C’est clair..!!!..et trivial…comme 2+2= 20 (pardon…c’est trop compliqué pour moi)

  2. Si elle a fait son job et bien en examinant durant huit mois le dossier alors pourquoi il n’est pas extradé ? Je ne suis pas juriste de forum je veux savoir.

  3. Un mandat d’arrêt a été émis le 04 avril 2018 contre KOMI KOUTCHE, et le 06 avril 2018 il s’est présenté de lui même devant le juge d’instruction qui émis le mandat.

    Après audition, le juge l’a laissé libre, et des informations font état de ce qu’il y a eu main levée par ce juge.

    L’avocat de KOMI KOUTCHE ne peut pas faire une telle déclaration dans avoir en sa possession des éléments.

    C’est l’ère de la ruse et de la rage, plus rien n’est à sa place si tu es opposant. On manipule tout, on fabrique tout, voilà ce que Patrice TALON fait de notre justice et du Bénin.

    Et l’autre me dira, que le Bénin n’est pas au rang du TOGO, de la RDC, du Gabon etc… mon œil!!!!

    • Moi mm qui suis null dans ça je vois que tu racontes des bétises. Ton droit ĺà tu l as appris où?il y a pas encore eu de jugement, comment peut on considéré comme sil a ete relaxé?prrrr…rien que des tarés.Attebds Olla va avaler ça!Chambres a gaz pour vous

      • A t on besoin d’un mandat d’arrêt contre celui qui s’est spontanément présenté devant le juge qui le recherchait????

        Ce n’est même pas une question de droit, mais de logique tout simplement.

        Le juge n’avait aucune raison de maintenir le mandat d’arrêt puisque que KOMI s’est présenté. Et c’est ce qui a valu des ennuis au juge. Tout ça est connu.

        Attentons l’action des avocats, et nous verrons la suite.

  4. Voilà…donc notre juriste du forum..vient de frapper

    Et que disent ces deux guguss…du fait que komi..s’est présenté de lui meme à ce mandat d’arret…et que les juges..lui ont signifié…qu’il n’a rien à voir..et qu’il peut vaquer…à ses préoccupations…

    Ce qui est fait de ces deux juges républicains et de ce dossier….de rues et de rage…on le connait

    des mandats ont été décernés..à des gens…dans ce pays…et ils préféré fuir..la justice..de leur pays..

    Ce sont les memes…qui veulent nous donner des leçons….?

  5. L’extinction d’un mandat d’arrêt doit être interprétée uniquement et seulement dans la notion de décision  se référant aux décisions juridictionnelles relatives à la condamnation pénale de l’intéressé où sa relaxe, c’est-à-dire à celle ou celles par lesquelles il a été statué de manière définitive, après un examen en fait et en droit de l’affaire sur la culpabilité de ce dernier. Seule une décision définitive ou une main-levée tend donc à limiter la possibilité d’exécuter le mandat d’arrêt, ce qui ne fut pas le cas de sorte que les conditions dans lesquelles la non reconnaissance de ce mandat vers un refus d’exécution de la demande d’extradition de KK en fuite  ne sont pas remplies. Cette notion de révocation d’un mandat d’arrêt est donc purement fantaisiste de la part de cet avocat espagnol. Je partage 100% l’avis de maître d’Almeida.

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