Hier mardi, Me Chabaneix, l’un des avocats de Komi Koutché avait affirmé au micro de Rfi que le mandat d’arrêt contre Komi Koutché avait déjà été révoqué avant son interpellation. Faux rétorque Me Max d’Almeida avocat de l’Etat béninois. Réponse du berger à la bergère dans l’affaire Komi Koutché. Me Max d’Almeida a réagi aux propos tenus hier mardi par l’un des avocats de l’ancien ministre des finances sur Rfi. Me Luis Chabaneix a en effet accusé la mauvaise foi d’une autorité béninoise qui a utilisé un mandat d’arrêt révoqué pour obtenir la détention de Komi Koutché. Pour l’avocat de l’Etat béninois, « il n’y a jamais eu de mandat révoqué ».
Me Max d’Almeida a par ailleurs expliqué pourquoi Komi Koutché a été arrêté en décembre alors que le mandat d’arrêt a été mis depuis le 04 avril 2018. A l’en croire, l’institution internationale a étudié le dossier. Elle a donc pris le temps de faire son travail. Ce qui a abouti à l’arrestation de M Koutché.
Une leçon de droit
Un peu comme pour donner des leçons de droit à son collègue espagnol, Me Max d’Almeida a fait savoir que le terme révocation est « impropre en terme de mandat d’arrêt ». Selon lui, « on parlera plutôt d’une mainlevée de mandat ». En la matière, il y a deux conditions qui mettent un terme aux effets d’un mandat d’arrêt . La première condition, c’est l’exécution du mandat et la seconde, une décision de non-lieu après jugement. Ce qui n’est pas le cas de M Koutché fait observer Me Max d’Almeida. Pour rappel, l’ex argentier national est recherché pour sa gestion du Fond national de la microfinance.
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