Une société de brasserie sis à Washington attaque le gouvernement en justice suite aux désagrément causées par la fermeture des administrations fédérales.Atlas Brew Works, une petite brasserie exerçant dans l’état de Washington, accuserait, l’administration Trump qui par son blocage politique aurait entraîné les fermetures des services fédéraux, d’avoir enfreint au premier amendement de la Constitution américaine, relatif à la Liberté d’Expression.

Loading...
Selon des sources journalistiques ayant eu accès à la plainte déposée, Atlas n’aurait pu faire approuver sa nouvelle étiquette pour les fûts d’une bière récemment brassée, puisque, depuis la fermeture du gouvernement le 22 décembre, le bureau du département américain du Trésor, Bureau de la taxe sur le tabac et le commerce extérieur qui approuve les nouveaux labels, ne fonctionnait pas.

Un procès en constitutionnalité

La brasserie aurait donc demandé au tribunal de bien vouloir rendre une ordonnance restrictive temporaire à l’encontre du procureur général américain, qui empêcherait le ministère de la Justice d’agir contre Atlas ou d’autres brasseurs qui expédient et vendent de la bière sous de nouvelles étiquettes alors que le gouvernement n’est pas en mesure d’approuver ces étiquettes.

« Nous demandons au tribunal de nous permettre de parler à nos clients lors de cette fermeture en permettant à Atlas de vendre notre bière à des consommateurs extérieurs à l’Etat », aurait déclaré à la presse, Justin Cox, fondateur et PDG d’Atlas. Puis que selon Justin Cox, les étiquettes marquées sur les différents contenants de bière étaient une forme de communication, donc d’expression et que la fermeture du gouvernement fédéral portait atteinte à ce droit constitutionnel.

Cependant, la loi fédérale autoriserait Atlas à distribuer des fûts dans le district et sans l’approbation du label, mais seulement dans la limite géographique de l’état où la demande en approbation avait été faite. Alors que la société estimait que sa production de 100 barils de la nouvelle bière excédait la capacité d’absorption du seul Etat de Washington et que seule une distribution à l’échelle Nationale pouvait de manière réaliste lui permettre d’écouler la totalité de son stock. La plainte aurait été déposée ce mardi au tribunal de district de la ville de Columbia.

Voir les commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

SVP, Entrez votre commentaire
SVP saisissez votre nom