Certificat de conformité à la Charte politique au Bénin: Le Ministère de l’intérieur clarifie le cas UDBN

Le secrétaire général adjoint du Ministère de l’intérieur, Delphin Topkon, répond aux responsables de l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN) pour qui, les informations données par le ministre Sacca Lafia au sujet du rejet des dossiers de mise en conformité à la nouvelle charte politique n’étaient pas justes pour le cas de leur parti.

Le Sga, dans ses propos rapportés par le quotidien béninois Le Matinal, est intervenu surtout sur l’aspect relatif à la période de deux mois au maximum au cours de laquelle, le ministère de l’intérieur doit donner suite à un dossier de déclaration administrative de mise en conformité à la nouvelle charte politique. Sinon, le dossier est réputé conforme à la loi.

Dans son communiqué puis lors de sa conférence de presse en réaction à la sortie médiatique du ministre de l’intérieur, l’UDBN a défendu entre autres, que le ministère a violé cette disposition de la charte puisque le parti a déposé son dossier depuis le 31 octobre mais n’a eu la notification du ministère que le 7 janvier 2019. Et ce, après « une sommation interpellative » adressée au ministre.

Le principe de délai éteint

Pour le Sga, il y a une précision qui échappe à l’UDBN sur cet aspect de 2 mois. Selon lui, dès la délivrance d’un certificat de conformité ou celui de non-conformité, ce délai ouvert à partir de la date du dépôt du dossier est éteint. Dans le cas de l’UDBN, la date du 31 octobre 2018 n’est plus à considérer depuis le 28 novembre 2018, à l’en croire.

Selon ses propos relayés dans Le matinal, après le dépôt du dossier, effectivement le 31 octobre 2018 sous le n°09045, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a notifié au parti, la non-conformité de son dossier à la loi le 28 novembre 2018. «Dès lors, le délai des deux (02) mois qui a cours depuis le 31 octobre 2018 a pris fin le 28 novembre 2018.»

L’UDBN peut attendre jusqu’au 15 mars

Un autre délai de deux mois s’est ouvert à partir du 14 décembre 2018 sous le n°10612 quand le parti est revenu corriger ce qui manquait. Pour le Sga, c’est un nouveau processus, un nouveau dossier. Le ministère, à l’en croire, a encore notifié la non-conformité du dossier à la présidente du parti, Claudine Afiavi Prudencio, le 07 janvier 2019. Ce qui annule ce nouveau délai.

La satisfaction par le parti, des nouvelles observations du ministère le 15 janvier 2019 sous le n° 00367 ouvre une autre période de deux mois qui va jusqu’au 15 mars 2019, explique Delphin Topkon. Pour lui, dans aucun cas le ministère n’a excédé ce délai.