Après plusieurs jours consacrés à l’examen de la proposition de loi portant statut du personnel parlementaire en République du Bénin, les députés de la septième législature ont fini par adopter ce texte de loi. Le jeudi dernier, les députés ont travaillé d’arrache-pied pour examiner et adopter les quinze premiers chapitres sur les seize dont dispose le texte de loi. Hier lundi 04 mars 2019, ils se sont retrouvés à l’hémicycle pour poursuivre l’étude de la proposition de loi.
Le dernier chapitre qui traite des dispositions transitoires et finales a été examiné par les députés. En effet, à la suite des observations faites par le président de l’Assemblée nationale, les députés membres de la commission des lois se sont retrouvés pour harmoniser leurs points de vue en introduisant une disposition qui sauve quelque peu certaines catégories d’agents parlementaires. L’article nouveau introduit dispose << La présente loi ne porte pas préjudice aux droits acquis des agents permanents de l’Assemblée nationale et au personnel en détachement. Les agents contractuels en poste et ayant bénéficié d’au moins trois contrats consécutifs à la date de la promulgation de la présente loi acquiert de droit le statut d’agent permanents de l’Assemblée nationale. Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux gens de maison et aux conducteurs de véhicules administratifs >>.
Deuxième relecture
Cette nouvelle disposition a été adoptée à l’unanimité des députés présents ou représentés. Outre cet aspect, le député Jean-Michel Abimbola a rappelé que sa collègue Sofiath Schanou avait introduit une demande de seconde lecture afin de modifier le délai de soixante jours d’abandon irrégulier au poste à quinze jours. Pour l’honorable Sofiath Schanou, auteure de la seconde lecture, elle argumente en disant que l’agent parlementaire ne peut pas déserté son poste par exemple pendant 59 jours et revenir faire un jour et repartir après pour s’absenter de nouveau. Selon elle, cet agent peut faire probablement une semaine dans une année et prétendre le même salaire que l’agent qui est régulier au service. Pour l’honorable Sofiath Schanou, c’est inadmissible. C’est pourquoi elle propose quinze jours au plus d’absence au poste.
Adoption à l’unanimité des députés présents
L’honorable Sofiath Schanou sera appuyée dans sa logique par son collège Jean-Michel Abimbola. Cette proposition, une fois mise aux voix par le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbedji, a recueilli l’unanimité des députés présents. A la suite de cette étape, l’ensemble du texte de loi, c’est-à-dire, les 16 chapitres a été mis aux voix et adopté à l’unanimité des députés présents. Les députés se retrouvent le jeudi prochain pour procéder à la clôture de cette deuxième session extraordinaire de l’année 2019 et ouvrir la troisième session extraordinaire demandée par 43 députés et qui connaîtra l’examen des dossiers d’autorisation de ratification.
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