Pour la toute première fois de leur histoire, les États-Unis ont mis à exécution leur menace de sanctionner la Cour Pénale Internationale. Une décision sans précédent qui s’explique par l’envie de Washington, d’empêcher l’institution de mener à bien ses enquêtes concernant certains agissements de militaires américains en Afghanistan.

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Dans les faits, Mike Pompeo, chef de la diplomatie américaine, a confirmé face à la presse que la CPI allait être visée par une série de restrictions de visas. Les personnes concernées sont celles qui ont demandé à ce que des enquêtes sur les agissements de certains militaires américains en Afghanistan soient ouvertes. Les premières personnes visées ont d’ores et déjà été notifiées de la décision américaine, toutefois, aucun nom n’a été communiqué.

Une annonce inédite dans l’histoire

Il apparaît toutefois assez clair que Fatou Bensouda, procureure de la CPI à La Haye face partie du lot. En effet, dès le mois de novembre 2017, celle-ci a appelé à l’ouverture d’une enquête pour des supposés faits de crimes contre l’humanité commis par l’armée américaine. Une déclaration que Washington n’a toujours pas digérée, alors que les États-Unis ne sont même pas membre de cette institution. Ainsi, l’exécutif a mis en garde, assurant que si ses intérêts et ceux d’Israël étaient mis en danger, juges et procureurs de la CPI pourraient être visé par une série de sanctions.

Des sanctions complémentaires, envisagées

La demande d’enquête formulée par Fatou Bensouda elle, est toujours ouverte. Une manière pour la CPI de prouver son indépendance et surtout, que des sanctions américaines ne lui font pas spécialement peur. Un communiqué transmis ce vendredi par l’institution a confirmé ce constat dans un communiqué de presse, ajoutant que rien ne l’empêcherait de continuer son travail. De son côté, la diplomatie américaine a assuré que ces sanctions, concernant les visas, n’étaient qu’un premier pas et que des mesures complémentaires pourraient être envisagées si jamais la CPI ne « changeait pas d’attitude ».

La CPI répond aux sanctions imposées

La CPI elle, assure être dans son bon droit. Née en 2002 après que 123 pays aient ratifié le traité à son sujet, la Cour pénale internationale autorise son procureur à déclencher une enquête sans avoir recours à une quelconque permission des juges, à la seule condition qu’un pays au moins ayant ratifié le Traité de Rome, soit directement impliqué. Si les États-Unis ne sont pas membres de la CPI, l’Afghanistan lui, en fait bien partie.

Les Américains eux, ne devraient toutefois pas collaborer dans le cadre de cette enquête, le conseiller présidentiel à la sécurité nationale, John Bolton ayant été très clair à ce sujet au mois de septembre dernier. « Nous n’allons pas coopérer avec la CPI, nous n’allons pas lui fournir d’assistance, nous n’allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort ».

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12 Commentaires

  1. CPI n’importe quoi, si elle se dite vraiment pour la justuce alors qu’elle mene une enquete sur l’injustice commise par la France en Afrique pendant des decennies via son systeme de franc CFA. Est ce que c’est parce que ces pays Africains ne sont pas membres de la CPI? Je pense que non et tout le monde le sait. Arrete ton hypocrisie chere CPI, oriente ta Cause Primaire Importante en Afrique. Shit….

  2. La CPI est confrontée au droit de véto. C’est la douche froide, les textes sont claires et existent encore chers internautes !!! Ce sont les grandes puissances actrices des désastres humains de tout genre qui s’opposent radicalement aux enquêtes de la CPI

  3. Il ne cadre pas Avec les progrès de l’humanité en matière des droits de l’homme qu’un Etat puisse livrer ses propres réssortissants à une Tribunal international pour être jugé. ce n’est que les Etats africains lieutenants du néocolonialisme qui sont succombés à cette aliénation.Dans la constitutions des 5 Etats, membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU c’est bien spécifié qu’ils ne livrent pas leurs réssortissants à une juridiction extérieure.

  4. Le Droit appartient aux 5 membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU.
    Quand on ne se reproche rien, on ne menace pas par les muscles mais par des arguments de droit.
    Sacré États-Unis.

  5. C’est petit comme commentaire. D’un côté on lui reproche de ne poursuivre que les présidents africains de l’autre quand elle élargit enfin on soutient Trompette. Pathétique

  6. Loin d’être un partisan de Trump ; il vient de prendre une décision salutaire et courageuse.
    Cette vilaine dame qu’on nomme par CPI ; ce machin ; une fabrication d’oppressIon et de néocolonialisme disparaîtra d’elle-même
    C’est une honte pour l’humanité en plein 20e siècle
    Un tribunal d’exception. De fachistes.
    Une leçon pour les sous-préfets de présidents à la tête de nos pays
    Je passais
    Le Plombier

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