Gilbert Togbonon a eu vent de la vente des cartes Sim préalablement enregistrées sous diverses identités au Bénin. Sa réaction n’a pas tardé. Dans un communiqué en date du lundi 17 juin, le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a instamment invité « tous les distributeurs de cartes Sim à mettre immédiatement fin à cette pratique en tout point illégale sous peine de poursuites judiciaires ».

La responsabilité des opérateurs des réseaux Gsm sera engagée

Pour Gilbert Togbonon, cette commercialisation de cartes Sim viole les principes légaux relatifs à l’enregistrement des utilisateurs des services de réseaux Gsm. Tous les acquéreurs de carte Sim ont l’obligation de se faire enregistrer avec leurs pièces d’identité en cours de validité, poursuit-il. Gilbert Togbonon a également mis en garde les réseaux de téléphonie mobile.

A l’en croire, ils « seront tenus responsables de la violation des prescriptions légales par suite de leur négligence à s’assurer du parfait accomplissement des formalités relatives à l’enregistrement des utilisateurs des produits Gsm».

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2 Commentaires

  1. On dit depuis que Parfaite de Banamé veut faire l’épargne et credit à la ICC, depuis le Procureur ne dit rien et vient nous distraire avec les histoires de carte SIM. Tchoikoiii

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