Affaire Lionel Zinsou: que dira le juge constitutionnel demain ?

C’est demain, jeudi 18 juillet 2019, le nouveau rendez-vous fixé par la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Robert Dossou le 7 juin 2019 au Tribunal correctionnel de Cotonou dans l’affaire Lionel Zinsou. Ordonnera-t-elle la communication des pièces demandées ou non ?L’affaire Lionel Zinsou revient demain devant les sept sages de la Cour constitutionnelle. Après l’audience du 4 juillet dernier, le président Joseph Djogbénou et ses collègues ont pris date pour ce jeudi 18 juillet pour statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Robert Dossou, l’avocat principal dans ce dossier. C’est un procès suite à une citation directe du procureur de la République pour «usage de faux attestation/certificat falsifié et usage d’attestation ou certificat falsifiés et de dépassement des dépenses de campagne».

Deux cas de figure

Est-ce que la Cour va obliger le procureur à communiquer à la défense, la ou les pièces ayant permis au parquet de poursuivre l’ex-premier ministre béninois et candidat à la présidentielle de 2016 au Bénin en usage de faux ? Ce n’est qu’en réalité le fondement de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’avocat conseil.

Dans son communiqué de mise au point publié dimanche dernier suite à certains commentaires, Me Robert Dossou a reprécisé qu’aucun document de preuve n’est communiqué à la défense et qu’« il ne peut y avoir de faux ou usage de faux sans production de document contrefait ou falsifié ».

Seulement, sa demande, d’après ses explications, a été dénaturée. Le tribunal dans son jugement avant dire droit (ADD) affirme que Me Robert Dossou a sollicité une remise de cause à la rentrée judiciaire au motif que son client n’a pas été cité en personne mais reconnaît par le même jugement que l’avocat a soulevé une exception d’inconstitutionnalité au motif que le prévenu n’a pas eu accès à toutes les pièces de la procédure.

La Cour constitutionnelle s’inscrira-t-elle dans la logique du juge et ordonner la poursuite du procès sans production des pièces réclamées par la défense ? A en croire l’avocat, « la présidente de la Chambre, sans se préoccuper de la question des pièces et sans dire expressément qu’elle rejette la demande de renvoi », avait donné la parole au ministère public qui avait commencé son réquisitoire à la surprise générale à cette audience du 7 juin dernier au tribunal.

2021 aussi en exclusivité ?

Ce dernier cas de figure, si c’était la position du juge constitutionnel, donnerait raison à ceux qui dénonçaient déjà un procès politique contre Lionel Zinsou dans la perspective de 2021. Plusieurs citoyens sont surpris par ce flou artistique autour des documents supposés faux mais aussi par le fait qu’un dossier de dépassement de frais de campagne relevant de la compétence de la Chambre des comptes de la Cour suprême fasse l’objet d’une auto saisine du procureur, deux ans après les élections.

Le mise en cause confiait lui-même en juin dernier, qu’il avait reçu des avertissements au sujet des manœuvres politiques pour l’inéligibilité de tous les probables candidats à la présidentielle 2021 et qui dans les sondages peuvent apparaitre comme ayant une chance d’être élus. La « rupture » serait-elle toujours en mode électoral exclusif ?