Maître Robert Dossou est situé. La Cour constitutionnelle vient de délibérer au sujet de l’exception d’inconstitutionnalité qu’il a soulevée le 7 juin 2019 devant le tribunal correctionnel de Cotonou dans le dossier Lionel Zinsou au Bénin. L’avis rendu ce jeudi 18 juillet 2019 par le juge constitutionnel n’est pas favorable.

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Dans sa décision DCC 19-255 du 18 juillet 2019 rendue il y a quelques instants, la Cour constitutionnelle dit que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Robert Dossou dans le procès contre Lionel Zinsou au tribunal de Cotonou doit être déclarée irrecevable. Elle déclare aussi que la requête de l’avocat à propos est irrecevable.

Dans sa décision, la Cour reconnait qu’au regard de l’article 122 de la Constitution du Bénin, elle peut être saisie sur la constitutionnalité. En la matière, deux voies s’offrent à savoir l’action directe ou l’exception d’inconstitutionnalité. Cette dernière vise à sanctionner l’inconstitutionnalité d’une loi appelée à être appliquée dans une affaire, à en croire la Cour.

La défense invitée à faire valoir ses droits ailleurs

Le juge constitutionnel souligne que la présente requête de Me Robert Dossou se situe dans le cadre de l’exception d’inconstitutionnalité mais que sa demande ne porte pas sur la violation d’une loi plutôt que sur la violation alléguée d’une part des droits de la défense au motif de refus de communication de pièces par le tribunal, et d’autre part de la présomption d’innocence.

Ces deux principes ne sont pas une loi au sens de l’article 122 de la Constitution du Bénin, informe la Cour. Pour elle, leur respect ne peut être observé par l’exception d’inconstitutionnalité. C’est pourquoi, elle déclare irrecevable la demande et décide de ce que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée dans le cas d’espèce doit être déclarée irrecevable aussi.

Rappelons que le procès en question était renvoyé pour demain, 19 juillet 2019. C’est un procès ouvert suite à une citation directe du procureur de la République pour «usage de faux attestation/certificat falsifié et usage d’attestation ou certificat falsifiés et de dépassement des dépenses de campagne».

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5 Commentaires

  1. Ils font une honte Djogbenou et sa cour. Rien ne serait recevable car le coup est déjà monté depuis longtemps. Et c’est Djogbenou qui fera tout pour l’accomplissement de leur but.
    Les mois et semaines avant les présidentielles de 2021 seront bien chaud.

  2. Le respect des droits de la défense sont des droits fondamentaux de la personne humaine, consacrés aussi bien dans la déclaration universelle des droits de l’homme que la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
    Reprises par le préambule de la constitution du 11 décembre 1990.
    Donc, la cour constitutionnelle ne peut plus garantir à un citoyen béninois ses droits fondamentaux ???

    Djogbénou et sa cour conduisent le Bénin vers quoi ???

    Plus de deux ans après les élections, un procureur trouve les moyens de s’auto saisir d’un dossier alors que la loi prévoit 15 jours .
    On accuse quelqu’un de faux et usage de faux sans produire à la cour la matérialité des accusations.
    Exactement comme on a accusé ADJAVON de trafic de drogue sans que personne n’a vu la drogue. Ni le juge qui a condamné, encore moins ses avocats !!!

    Quelle cette honte dans laquelle Patrice Talon et Djogbénou plongent le Bénin????

    • TALON et consorts ont peur je dis bien ils ont peur de Leonel Zinsou. Il veulent tout faire pour l’écarter de la présidentielle de 2021.
      Donc, la cour Djogbenou est déjà en action depuis bientôt deux ans, et ne finira peut être pas avant mi 2021.

    • avant, 2021. Alors ce que Talon et sa cour Djogbenou ne savent pas. C est qu’un citoyen lambda peut battre TALON au cas il se prononcerait candidat pour 2021.
      Il sera battu au premier tour à plus de 85%. Car les béninois voteront

    • voteront ce que j’appellerais voûte de ( CONTESTATION ), donc Talon remettra le pouvoir à celui à qui il ne s’attendait pas.
      Donc il n’ont cas faire leur malin croyant que le peuple béninois dort.

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