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Bénin: Deux recours de Prince Agbodjan rejetés par la Cour constitutionnelle

Les sages de la cour constitutionnelle

Les sages de la Cour constitutionnelle ont tenu, hier jeudi, une audience publique pour statuer sur 12 dossiers dont deux recours de Prince Agbodjan contre le chef de l’Etat et contre des articles du code électoral. Le premier recours de Prince Agbodjan examiné au cours de cette plénière présidée par Joseph Djogbénou est celui contre le Président de la République pour violation de l’article 7 de la loi 2007-44 du 05/02/18 portant recueil du renseignement en République du Bénin.

Le requérant expose que la non-installation de la commission nationale de contrôle des renseignements telle que prévue par l’article 7 de la loi querellée ne permet pas aux citoyens d’exercer leur droit au recours en cas d’atteinte à leur vie privée. Il conclut d’une part à la violation de l’article 7-1 de la charte africaine des droits de l’homme et peuple d’autre part de l’article 59 de la constitution.

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Le second est un recours en inconstitutionnalité des articles 267, 269 et 324 de la loi N° 2018-31 du 09/10/18 portant code électoral en République du Bénin. Dans ce recours, le requérant indique que ces articles sont inconstitutionnels en ce sens qu’ils n’autorisent pas les candidatures individuelles pour les élections législatives, municipales et communales.

Les dispositions de l’article concerné de la loi sur le renseignement

Selon la loi concernée, la commission nationale de contrôle des renseignements est une autorité administrative indépendante. Elle est composé de cinq membres à raison de deux députés désignés pour la durée de la législature par l’assemblée nationale (un de la majorité et un de la minorité), deux magistrats de la Cour suprême d’un grade au moins égal à celui d’un conseiller nommés par le président de la Cour suprême (l’un de la chambre administrative et l’autre de la chambre judiciaire) et un officier de haut rang en activité ou non nommé par le chef du gouvernement à raison de sa connaissance et de ses expériences dans le renseignement  et la sécurité d’Etat.

L’avis de la cour

Les sages de la Cour constitutionnelle ont pris en compte la réponse de l’assemblée nationale qu’à la date de la requête, les députés n’ont pas encore procédé à la désignation de leurs représentants. De ce fait, La Cour a déclaré que le président de la République n’a pas violé l’article querellé. Concernant le second recours, les sages de la Cour constitutionnelle estiment que la requête est irrecevable.

Pour les sages, ces articles ont déjà l’objet de contrôle en inconstitutionnalité et la Cour les a déclaré conformes à la constitution. De plus, les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours. En conséquence, le requérant n’est pas fondé à formuler cette requête.  

8 réponses

  1. Avatar de Madampol
    Madampol

    J’encourage les juristes beninois à continuer à déposer des recours bien préparés et ciblés à la cc juste pour continuer de voir Djogbenou et cie s’emmêler les pinceaux. Sa crédibilité professionnelle pourra ainsi être réduite à néant. Il y aura bien un jour où il descendra de son piédestal

    1. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      Et ce serait des pièces à conviction pour un procès contre Djogbénou et les membres actuels de la cour constitutionnelle. Car qu’ils ne croient pas du tout que ce qu’ils font resteront sans conséquence.

      Tout le monde sait lire la constitution, et nous savons ce qui est possible et ce ne l’est pas au regard de la constitution béninoise.
      NON seulement ils prennent l’argent du contribuable sans faire le travail qu’on attend d’eux, mais aussi et surtout, ils violent leur serment.

      Ils doivent rendre compte.

  2. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    Depuis que cette cour est installée, aucun recours contre le gouvernement TALON n’a prospéré.
    Contrairement à la cour précédente, le gouvernement TALON a été condamné à plusieurs reprises.

    DJOGBENOU ton favoritisme devient fragrant

    N’oubliez pas que vous travaillez sous serment, tôt ou tard, vous allez en répondre

  3. Avatar de Ledoux
    Ledoux

    Une Cour Constitutionnelle qui rejette TOUT, qui se contredit, qui ne peu rendre justice à un béninois. Une Cour Constitutionnelle soit disant des personnes Sages ?????, qui sont loin de l’être.
    Triste pour eux.

  4. Avatar de KIM
    KIM

    Ainsi donc Me DJogbenou se rend compte aujourd’hui que les décisions de la cour constitutionnelle sont sans recours… par quelle alchimie à t’il pu revenir sur les décisions de la précédente cour????

  5. Avatar de Delphin gouvoéké
    Delphin gouvoéké

    Tant que l’homme là serait toujours là, aucune requête n’aurait prospéré car…..

  6. Avatar de bito
    bito

    Les gens perdent leur temps à saisir ce machin de talon

    1. Avatar de Madampol
      Madampol

      On peut le penser mais ce n’est pas si inutile. Ça permet de voir Djogbenou se contredire, être incohérent. Sa réponse à la seconde requête ne manque pas d’ironie ???.
      Bref ces recours lui compliquent la vie et on pourra les lui jeter à la figure un jour pour lui rappeler sa forfaiture

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