Gardée avec beaucoup de circonspection dans le registre des dossiers confidentiels de la Marina, la condamnation du Bénin par le Tribunal de commerce international à verser la bagatelle de 55,5 milliards F cfa à la société Sécuriport est désormais sur la place publique. Le gouvernement qui se voit dans l’obligation de payer est confronté à un dilemme. Doit-il payer à partir des deniers publics ou son chef, Patrice Talon de sa poche pour respecter une décision du conseil des ministres prise il y a quelques mois ?

Un os dur dans la gorge du gouvernement ! Alors qu’il se bat sur le front politique pour soigner l’image du pays entachée depuis les dernières élections législatives, le gouvernement Talon a une nouvelle braise. Cette fois-ci sur le plan économique. Depuis Janvier, la Chambre du commerce international de Paris a rendu une décision condamnant le Bénin à payer la faramineuse somme de 55,5 millions de francs Cfa à la société americano-argentine Securiport chargée du contrôle des passagers à l’aéroport de Cotonou.

Courant 2016, une fois arrivé au pouvoir, Patrice Talon et son gouvernement se sont empressés de résilier le contrat qui liait cette société à l’Etat béninois sans le moindre respect des clauses de résiliation. Et sans appel d’offres, ils l’ont confié à Morpho Dys, une société dirigée par un proche du président de la République.

En Janvier dernier, la sentence tombe telle une pilule que le gouvernement a du mal à avaler. En effet, il est condamné à payer 55,5 milliards F Cfa à Sécuriport. Mais depuis, la société n’a toujours pas réussi à entrer en possession des fonds. Estomaqué par cette décision qu’il n’a pu empêcher, le pouvoir Talon tente de négocier une résolution plus douce et plus consensuelle avec la société Sécuriport qui n’exige que le paiement de cette somme.

Talon ou l’Etat

De son côté, le gouvernement continue à hésiter. Ses tergiversations viennent d’abord du fait qu’il lui sera très difficile de justifier un tel paiement devant l’opinion. Accepter de payer une si importante somme et la payer à une société prestataire à cause du non respect des termes d’un contrat sonne comme une fausse note musicale dans le concert des discours de transparence budgétaire, de rationalisation des dépenses de l’Etat et des d’autres paradigmes similaires ventilés depuis des mois par le gouvernement.

Il est aussi peu honorable pour un tel gouvernement d’avoir à justifier cela dans un contexte national et international de morosité économique et pendant qu’on harcèle les citoyens sur le plan fiscal. Mais enfin, une autre raison plus forte que les autres expliquent les tergiversions actuelles. Au cas même où se déciderait à payer Sécuriport, le gouvernement devrait lever un grand dilemme entre la provenance de cette somme. Qui doit payer ? L’Etat ou le chef de l’Etat Patrice Talon.

En effet, au cours d’une séance du conseil des ministres, le gouvernement a pris lui-même la décision de faire payer à des cadres de l’administration, les préjudices de leurs légèretés surtout quand cela entraîne des paiements ressources financières. Si donc cette décision de résiliation a été prise par le chef de l’Etat, il devrait lui-même payer de ses poches cette décision au regard des décisions que le gouvernement a prises. Ou, tout au moins, le cadre qui est doigté comme responsable de cette faute va devoir payer de sa poche.

Le gouvernement finira par payer, sauf si, pas extraordinaire, il réussissait à trouver un terrain d’entente avec Sécuriport comme le cas du contentieux entre l’Etat et Benin Control devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada qui a condamné l’Etat à 129 milliards. Talon qui a renoncé à prendre les milliards a repris tranquillement son marché de Programme de vérification des importations(Pvi) sans aucune formalité.

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12 Commentaires

  1. @vivelarupture “l’argent…payé en 2099…Croyez vous que l’Etat paie aussi facilement…on est en matiere commerciale” De nouveau, la raison d’être des procédures et des tribunaux arbitraux a précisément été une préoccupation par rapport au temps des affaires qui n’est pas celui de la Justice.

    De plus, la sentence arbitrale (la décision du tribunal arbitral) est irrévocable (sans appel) et immédiatement exécutoire.
    De mémoire, je crois même qu’il peut s’ajouter des pénalités en cas de retard d’exécution de la décision, très précisément parce qu’on est en matière commerciale et que “le temps c’est de l’argent”.

    Quand à la possibilité de négocier, c’est cela comme l’évoquait “Madampol” qui est à la base des déboires de beaucoup d’entreprises et d’Etats ayant contracté avec clause compromissoire incluse.

    La négociation doit être incluse par écrit dans le contrat. Cad qu’il doit être stipulé qu’en cas de litige, une procédure de négociation, puis en cas d’échec une autre procédure de conciliation doivent être convenues avant le recours à toute procédure arbitrale.

    Dans le cas du bénin, surtout en matière de contrats d’Etat, j’espère que désormais tout ce que le Bénin compte de juristes, ayant rang et compétences d’arbitres à travers le monde, sera recensé et consulté AVANT la signature.
    Comme me disait un ami avocat d’affaire avec lequel j’avais déjà parlé de la Constitution du Bénin, “travail de gribouille et beaucoup de Jean-f… on dirait dans ton pays”

    \\\\\///
    (@_@)

  2. l’argent sera payé en 2099.Croyez vous que l’Etat paie aussi facilement, et puis on est en matiere commerciale, il peut toujours avoir des arrangements même après une décision de justice car il y a toujours des opportunités dans un pays. moi je ne c et crains rien

    • Tout depend du créancier, un petit fournisseur local de consommables informatiques n’a rien à voir avec une multinationale ayant les moyens de s’offrir de bons avocats et saisir les tribunaux à l’extérieur du Bénin. Vous devriez le savoir

  3. Qu’on voulez vous faire payer? La question ne se pose même pas: c’est le trésor public qui décaissera l’ensemble du montant du à Securiport. Point barre. Vous ne pouvez rien. Du moins pour le moment.

  4. LNT, je pleins votre cas.Qui est même l’auteur de cet article?Informez-vous avant d’ecrire.Qui vous a dit que Benin control ou PVI a été repis sans formalité?.Si c’est ce que vous ecrivez en disant que vous etes journaliste , vous n’auriez pas de satisfaction avec le pouvoir. Mr Vincent Folly

  5. À ceux qui ont eu la mauvaise foi de mettre cette débâcle sur le dos de Boni, lnt vient de nous rappeler que Talon a aussi eu à saisir votre ” justice internationale ” 🤣🤣🤣🤣 dans un contentieux avec l’état béninois.

  6. Merci lnt pour le rappel de cette loi qui s’applique parfaitement dans le contexte actuel. Connaissant le légalisme sourcilleux de nos amis de la rupture, le paiement de cette amende ne devrait pas venir de la caisse publique, n’est-ce pas cher ami Joe?🤣🤣🤣🤣

  7. P… ça craint vraiment.
    Quand on songe qu’au moment de la décision de rompre le contrat, il y avait un homme de l’art, un avocat au Gouvernement ( Ministre de la Justice), devenu entretemps Président de la Cour Constitutionnelle .
    Il aurait dû mettre un stop direct à l’opération. C’est quand même du pays qui venait de leur confier les clés du pouvoir qu’il s’agissait.

    Le risque encouru était pourtant prévisible et le résultat garanti sur facture. Les anglo-saxons sont pourtant connus pour emmener des avocats pointus (experts) dans leurs valises quand ils font des affaires. Pas besoin d’avoir du droit pour le savoir.

    \\\\////
    (@_@)

  8. C’est quand même simple il suffit de respecter la loi c’est leur propre remède a tous les maux respect de la loi respect de la loi ce refrain devrait résonner très fort dans leurs oreilles now au point de déboucher les tuyaux de Joël le plombier

  9. On n’a pas respecté les lois de la République du Bénin dans ce dossier.

    Comme c’est Patrice TALON qui a ordonné la violation des lois de la République, non seulement pour mettre un terme à un contrat régulier, mais aussi et surtout, prendre pour lui le marché par personne interposée, donc le paiement des préjudices lui incombe, en attendant les poursuites judiciaires appropriées.

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