Le texte ci-dessous est une analyse développée par un des contributeurs de notre journal  sur un des fora les plus sérieux des réseaux sociaux. Le professeur Maximilien S. d‘Almeida, puisque c’est de lui qu’il s’agit, évoque des préalables  à prendre en compte puis donne sans détour son avis motivé sur le type de mandat présidentiel qui conviendrait à notre pays, avant d’insister sur la nécessité de conserver la constitution de février 1990 détricotée depuis trois ans par le gouvernement de la Rupture.

« Pour ma part, je vais me hasarder à faire ressortir le bien-fondé du choix d’un mandat de quatre/cinq ans et sept ans. Trois paramètres doivent être pris en considération selon moi.

1) La nature du régime 

En gros, il en existe trois (présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire). Dans notre système au Bénin, c’est le régime présidentiel. Le chef de l’État est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Ce qui lui assure une certaine durée pour mettre en œuvre son programme sans être perturbé ou menacé par des manoeuvres de déstabilisation au point d’interrompre ou plus exactement d’écourter son mandat.

Le mandat présidentiel chez nous est donc situé entre le mandat présidentiel américain (4ans) et le septennat auquel il a été fin début des années 2000 en France. Parallèlement, il y a une assemblée nationale également élue au suffrage universel direct dont le mandat est de quatre ans.

Et puisque nous sommes en régime présidentiel, le président de la république, chef de l’État et du gouvernement ne peut dissoudre l’assemblée nationale et provoquer de nouvelles élections législatives. Et comme il n’est pas responsable devant l’assemblée nationale, cette dernière ne peut mettre fin à son mandat qu’en cas de parjure, haute trahison etc.

Pouvons-nous passer du mandat de cinq ans à un mandat de sept ans ? En France, c’est le choix contraire qui a été fait. Le chef de l’État ayant besoin d’une majorité stable mais pas mécanique au parlement pour mener à bien son programme (vote de la loi de finances et autres autorisations de ratification), il faudrait éviter toute situation de cohabitation entre les pouvoirs exécutif et législatif.

2) La nécessité d’une collaboration entre l’exécutif et le législatif.

C’est à ce niveau qu’intervient l’importance du choix du système partisan qui pour nous est le multipartisme intégral. Car, selon les constituants, il est préférable d’avoir l’opposition à l’assemblée nationale où  il existe des textes plutôt que de cantonner cette opposition dans la rue.

Certains pour ne pas dire un grand nombre de députés étant enclins à la transhumance, sont prêts à monnayer leur soutien au chef de l’État. Sinon, les partis représentés à l’assemblée nationale qui acceptent de constituer la majorité qui est d’accord pour soutenir l’action du gouvernement devrait être cohérente. Et ce tout en laissant la possibilité à ses membres sur des questions sociétales de garder la liberté de vote en tenant compte de leurs convictions personnelles ou propres.

Cette situation de transhumance politique ne justifie pourtant pas la limitation forcée du nombre des partis politiques à deux formations (politiques) dont tous les membres ont été choisis et nommément désignés par le chef de l’État. Le bipartisme ne se décrète pas mais procède plutôt d’une évolution.

3) Faire coïncider la durée des deux mandats

C’est ainsi que le passage du septennat au quinquennat a pu se réaliser en France. Ceci présente l’avantage d’éviter autant que faire se peut les périodes de cohabitation connues en France dont deux sous la double présidence de François Mitterrand. En guise de conclusion, je propose qu’il soit tenu compte des éléments suivants.

  • Le mandat de quatre ans adopté par la Constitution américaine tient toujours bien en place.

Le mandat de sept ans paraît un peu trop long car en sept ans (imaginez un seul instant que le Peuple doive supporter Patrice TALON pendant 7 ans) beaucoup de choses peuvent se passer. Exemple, le Général de Gaulle élu au suffrage universel direct après  la révision constitutionnelle de 1962 a été fragilisé par le mouvement social de mai 1968 ce qui a conduit à la victoire du NON au référendum sur les pouvoirs du Sénat. Fidèle à sa promesse, le Général de Gaulle a quitté ses fonctions en 1969.

  • Le manque de sérieux des Africains que nous sommes.

À la suite du vent de démocratisation du début des années 1990, nombre de pays africains ont cru devoir faire graver dans le marbre de la constitution la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux au maximum.

Il suffit de regarder combien ont déjà fait réviser la constitution de leur pays pour faire plus de deux mandats.

Je ne terminerai pas sans rappeler la réponse de Solon à qui on a demandé les recettes de la meilleure constitution. Il a répondu : Une bonne constitution  ? Pour la faire, il faut répondre à deux questions : Une constitution pour quel pays et quel peuple ? Et à quel moment de son histoire ?

En d’autres termes, pour le moment, évertuons-nous à bien appliquer la constitution de décembre 1990 au lieu de chercher à tout prix à la réviser juste pour permettre à un homme de tourner le dos aux fondamentaux de notre constitution pour pouvoir rester indéfiniment en place tout en éliminant de la course tous ceux qui ne penseraient pas comme lui et ne réserver la magistrature suprême aux riches (250 millions de francs  CFA de cautionnement) et à ceux qui sont exclusivement issus de ses deux blocs républicain et progressistes. »

Maximilien S. d’Almeida

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3 Commentaires

  1. Et des ” ruptu*** ” vous encore déblaterer sur une aussi belle et pertinente analyse !
    Honte et malheur sur eux

  2. Fondamentalement ce régime n’a aucun souci des institutions et leur fonctionnement.
    Tout ce qui les intéresse c’est comment protéger et préserver leurs intérêts maintenant et dans le futur : verrouiller leur main mise sur l’economie pour eux et leurs amis enfants etc…
    Tout le reste n’est que bavardage pour la gallérie: 1 oui mandats de 5 ou 7 ans , leur seul but à travers les soit disant réformes c’est assurer le contrôle de l’economie par Talon Inc sous couverts enfant , Boko, kotingan et cie…
    Mais le peuple béninois n’a pas dit son dernier mot…

    • Cher ami gombo….je me propose de te donner…un coup de pouce..pour meubler ton post..

      En haiti…les duvaliers…..

      En tunisie les trabesti,et ali…

      En égypte sous moubarak…

      Meme le tout puissant pouvoir sud africain..

      Au zaire…le systeme mobutu

      En angola…le systeme do santos..

      Dis je la liste est longue…..

      Quant aux methodes….le systeme de ruse ,de rage ,du cynsime..et de terrorisme politique…ne sont pas une singularité beninoise

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