Les juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ont décidé à l’unanimité, de ne pas accorder les mesures provisoires demandées par l’ancien chef d’Etat béninois, Boni Yayi, auprès de l’institution en attendant la décision sur le fond de la requête W021/2019.

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L’ex président de la République du Bénin, Thomas Boni Yayi, est situé sur sa requête additionnelle à la celle 021/2019 adressée à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples aux fins de mesures provisoires. C’est au sujet des événements d’après les législatives d’avril 2019 au Bénin. Dans sa décision rendue le 8 août 2019 à Arusha, la Cour n’a pas été favorable audites mesures.

Des droits violés

Dans sa demande en date du 11 juin 2019, l’ancien président béninois a évoqué, l’encerclement de son domicile à Cadjèhoun (Cotonou) le 1er Mai 2019 par la police et l’armée « en vue de son arrestation». « Cette tentative d’arrestation a suscité la colère des riverains et les partisans du Requérant se sont mobilisés en signe de protestation. Afin de disperser la foule, l’armée a tiré à balles réelles faisant des victimes dont certains finiront par succomber de leurs blessures» soutient-t-il.

Boni Yayi a aussi mentionné les affrontements du 2 mai, son assignation a domicile, l’arrestation de manifestants, etc. Derrière tout ceci, il accuse l’Etat béninois d’avoir violé plusieurs droits dont « le droit à la vie et à l’intégrité physique de la personne humaine, le droit à la liberté de manifestation et de réunion, le droit à la liberté d’expression, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et autres droits garantis par les articles 7, et 26 de la Charte -de la Cedeao-».

Ce que voulait Yayi

Pour ce, Boni Yayi a demandé que la Cour lui donne acte en sa qualité de victime de ce qu’il s’associe pleinement et entièrement à la requête W021/2019 du 13 mai 2019 pendante devant la Cour de céans. Il a souhaité que la Cour «ordonne qu’il soit sursis à tout acte de poursuite, d’instruction et de jugement contre le Requérant, Monsieur Guy Mitokpe, ancien député et membre de l’opposition, et les soixante-quatre (64) personnes détenue».

Il a aussi demandé « la remise en liberté provisoire les manifestants détenus arbitrairement jusqu’à la décision sur le fond de la Requête W021/2019 » de même que la levée de tous les obstacles à sa liberté de circulation, de visite des membres de sa famille et de ses amis politiques, sympathisants, avocats, médecins puis le retrait de toutes les forces de l’ordre et engins militaires en faction aux alentours de son domicile.

La réponse de la Cour

Sur la demande de jonction des requêtes 021/2019 et 023/2019, la Cour dit qu’elle se réserve le droit de statuer à une étape ultérieure de la procédure devant elle. Quant au retrait du siège autour du domicile de l’ex président, la Cour, informée de ce que les barrières ont été levées, déclare que cette demande est devenue sans objet.

Sur le sursis, la Cour n’a pas relevé « une situation dont la gravité et l’urgence présenteraient un risque de dommages irréparables pour le requérant et les autres personnes ci-dessus visés» en dehors des raisons de santé évoquées par le requérant qui a déjà quitté son pays pour ses soins à l’étranger. Elle rejette alors cette demande.

Elle a aussi rejeté la dernière mesure souhaitée au motif que le requérant n’a pas fourni la preuve de l’extrême gravité de la situation. «Dans les circonstances de l’espèce, la demande relève des mesures à ordonner après examen du fond de l’affaire », précise l’ordonnance de la Cour. Elle a aussi déclaré « qu’elle a compétence prima facie pour connaitre de la requête ».

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10 Commentaires

  1. c’est grave ce qui se passe. Apres le calme est revenir lui il veut remetre de l’huile sur le feu . si il a un probleme avec Talon qu’il le regle avec lui et qu’il laisse l’etat en dehors de cela

  2. Moi Ya YI BO NI, expert roublard, je pensais tout connaitre et avoir tout fait. Poh poh poh, là les filous d’en face le sont plus! je réfléchis, que faire pour vous gbè…???

  3. Tu as dit que nous étions des petits n’est-ce pas. A présent, tu apprécies bien la puissance de notre petitesse.
    Ce n’est que le début du tunnel.

  4. Soyons sincères pour une fois.
    les barrières sont levées devant la maison de Yayi.
    certains des prisonniers sont libres.
    la paix est revenue au BENIN.
    Alors pas de raison de juger qui que ce soit.

    Bravo CADH.
    Bravo BENIN
    Bravo la PAIX

  5. Ils sont où ces sois-disants opposants ? Les klebés de l’opposition sont où ? Venez nous dire après que c’est talon qui commande cette aussi. Des tarés mal inspirés.

  6. Tout ça pour ça. On refuse le dialogue. On provoque et insulte les institutions dans le but d’instaurer le chaos pour existé dans le pays et on joue le victime en prenant soin de porter plainte pour au final se faire débouter. Il est clair que ces anciens président sont minable et ont échoué au pouvoir et hors du pouvoir

  7. Une demande farfelue, sans fondement
    Une plaisanterie de mauvais goût de ce monsieur en manque de notoriété qui est la base des malheurs de ce pays
    Boni Yayi tchrous.
    Ne venez pas me dire que cette cour est la solde de Talon ???,
    Ho nou mi Beninois
    Je passais
    Le Plombier

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