Le Bénin a déclenché une procédure pour la restitution des biens de son patrimoine culturel détenus à l’étranger mais n’est pas signataire de certains textes internationaux en la matière dont la Convention d’UNIDROIT 1995. Le parlement est saisi ce mercredi pour autoriser l’adhésion du pays à cette convention.
« Un instrument majeur »
Le Conseil indique que dans ce cadre, le recours aux instruments internationaux relatifs à la protection des biens culturels est indispensable. En la matière, la Convention d’UNIDROIT de 1995 est un instrument majeur, reconnait le gouvernement béninois. « Cette Convention a procédé à une uniformisation des règles de droit international privé applicables à ces cas de figure, particulièrement les règles relatives entre autres, à la qualification des situations, aux délais d’action et de prescription, aux modalités de règlement » précise le communiqué du Conseil des ministres. Le Conseil a instruit les ministres concernés à veiller à l’aboutissement de la procédure d’adhésion à ladite Convention.
