Alors que la taxe GAFA proposée par le gouvernement français a été très mal perçue par les États-Unis, il semblerait que Washington et Paris aient réussi à s’accorder sur les termes d’une nouvelle loi. Aujourd’hui, un accord a été officiellement trouvé concernant la validation de l’accord sur la taxation des géants du Web.
Satisfait d’avoir pu collaborer avec le président Trump, Emmanuel Macron a affirmé face à la presse que les termes sur lesquels tous se sont accordés étaient plutôt positifs dans l’ensemble. Il faut dire qu’un accord était nécessaire. En effet, depuis le 11 juillet dernier, date à laquelle l’impôt sur les grosses entreprises du web a été adopté par l’Assemblée nationale, le président Trump s’est montré menaçant, affirmant réfléchir à possiblement taxer le vin français.
Paris et Washington s’alignent
Dans les faits, la loi GAFA prévoyait en substance, de taxer à hauteur de 3%, le chiffre d’affaires des sociétés dont les revenus dépassent 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions en France. Cependant, un nouvel accord a été travaillé et Trump, tout comme le président français Macron, semble être satisfait des efforts consentis. Si nous ne connaissons toujours pas le texte dans son intégralité, il est prévu que Paris rembourse la différence aux entreprises taxées par la loi GAFA – rétroactive au 1er janvier 2019 – et imposable à la nouvelle loi.
Un accord qui entrera en vigueur en 2020
C’est l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique, qui imposera prochainement la nouvelle grille d’imposition imputée aux sociétés concernées. Un accord qui pourrait vite s’éteindre aux autres pays membre, l’OCDE essayant à tout prix de retravailler et restructurer l’imposition imputable aux entreprises spécialisées dans le numérique. À partir du moment ou cette nouvelle taxe entrera en vigueur, probablement en 2020, la taxe GAFA votée en France sera elle, naturellement supprimée.
