Les décisions du Conseil des Ministres du Conseil africain et malgache de l’enseignement supérieur (Cames) tenu à Cotonou le 30 mai 2019 continuent de faire couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, dans une tribune publiée sur le site www.fasozine.com le 28 juillet dernier, Le professeur Dandi Ganmou a vertement critiqué certaines décisions adoptées par cette instance suprême de l’institution. L’actuelle conseillère à la Cour suprême a en premier lieu indiqué que certaines décisions du Conseil des ministres du CAMES ont été adoptées avant l’entrée en vigueur des modifications apportées à la Convention portant statut de l’institution. Tel serait le cas du « Règlement intérieur du Conseil des Ministres adopté par Résolution n° 2019-013, mais prévu par la Résolution n° 2019-15 ».

Méconnaissance des textes du Cames

Pour l’universitaire, cette résolution considérée comme mode d’adoption des décisions du Conseil des ministres n’existe que depuis la révision de la Convention portant statut du Cames en 2019 à Cotonou. De ce fait,la résolution portant adoption du Règlement intérieur des sessions ministérielles ne pouvait pas intervenir avant l’entrée en vigueur de la résolution portant révision de ladite convention.

Dans un droit de réponse publié sur le site du Cames hier lundi 23 septembre, l’institution estime qu’une telle analyse “procède d’une méconnaissance des textes de l’organisation et des pratiques institutionnelles en vigueur depuis la création” de l’institution. La discussion sur l’entrée en vigueur de la Résolution relative à la révision de la Convention portant statut du CAMES n’aurait de sens que si le Règlement intérieur du conseil trouvait son fondement dans cette Résolution. Ce qui n’est pas le cas.

Enseignement Supérieur: le Cames sur la sellette

En second lieu, Mme Gnamou a fait observer que l’autorisation des parlements nationaux est impérative et que créer une organisation internationale sur la base d’un traité en forme simplifiée est inadéquat et pour modifier un traité fondateur, il faut un autre traité. Pour le CAMES, les propos tendant à faire accréditer l’idée que l’institution pour avoir été créée en violation des basiques du droit des traités et de l’état de droit , n’a jamais eu d’existence légale n’engagent que l’auteure qui les a tenus et qui, pourtant, a toujours bénéficié des prérogatives attachées à son titre d’agrégée obtenu dans le cadre des programmes du Cames , notamment celui du concours d’agrégation. Dandi Gnamou a également relevé plusieurs faits que le Cames a contredit dans son droit de réponse.

Droit de réponse à la tribune de Mme Dandi GNAMOU 

“Manquements aux dispositions du Code d’éthique et de déontologie de l’institution”

En somme, l’institution “regrette que l’auteure et bénéficiaire des programmes du Cames ignore curieusement les textes de l’organisation, les modalités de fonctionnement de ses instances ainsi que ses pratiques institutionnelles spécifiques”. Il peut néanmoins lui être accordé le bénéfice des circonstances atténuantes, vu que les textes du Cames ne sont pas publiés, admet l’institution. Rappelons que Dandi Gnamou a été frappée par une décision du  conseil des ministres du Cames tenu à Cotonou. Elle a été accusée de manquements aux dispositions du Code d’éthique et de déontologie de l’institution.

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