Sauf cataclysme, la constitution béninoise de 11 décembre 1990 sera révisée. Les députés de l’Assemblée nationale ont approuvé hier à l’unanimité son examen en procédure d’urgence. La proposition de loi sur la réforme constitutionnelle est l’œuvre de l’ancien cacique du Prd Augustin Ahouanvoèbla et de neuf autres parlementaires.
Le dossier est donc depuis hier mardi sur la table de la commission des lois du parlement pour son examen en procédure d’urgence. Cette révision de la constitution ne doit d’ailleurs pas surprendre. Le comité d’experts chargé de la formulation technique des recommandations du dialogue politique l’avait déjà suggérée dans son rapport remis au chef de l’Etat le vendredi 25 octobre dernier.
Outre la proposition de loi sur la réforme constitutionnelle, les autres propositions de lois formulées par le comité d’experts passeront aussi en procédure d’urgence. Il s’agit des avant-projets de loi sur le statut de l’opposition, l’amnistie, le financement des partis politiques et la proposition de loi modificative de la charte des partis politiques et celle modificative du code électoral.
La commission des lois promet de faire diligence
Le président de l’Assemblée nationale avait déjà laissé entendre vendredi dernier que ces propositions de lois pourraient passer en procédure d’urgence. Avec l’acte posé par les députés hier mardi, ses propos se confirment. La balle est désormais dans le camp de la commission des lois du parlement.
Révision de la constitution au Bénin : Pourquoi la procédure d’urgence initiée par les députés est anticonstitutionnelle
Orden Alladatin, son président, a promis de faire le nécessaire pour que ces textes soient vite étudiés afin que le différents rapports tombent dans un court délai. L’étude des dossiers démarre le jeudi prochain. Ainsi en a décidé la plénière hier mardi 29 octobre.
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