Révision en urgence de la Constitution du Bénin: une fuite en avant des députés

Dix députés au Bénin ont introduit hier, une demande d’étude en procédure d’urgence d’une loi modificative de la Constitution du 11 décembre 1990. Et ce, alors que le comité dit d’experts qui a formulé les mesures techniques de mise en œuvre des recommandations du dialogue politique initié par le président de la République est resté muet sur la question.

L’Assemblée nationale du Bénin va très vite pour la prise en compte des mesures législatives et règlementaires formulées par le comité d’experts après le dialogue politique tenu du 10 au 12 octobre 2019 à Cotonou. Toutes les mesures seront étudiées en procédure d’urgence à savoir la proposition de loi modificative de la constitution; la proposition de loi sur l’amnistie ; la proposition de loi sur le statut de l’opposition ; la proposition de loi sur le financement des partis politiques ; la proposition de loi modificative du Code électoral et la proposition de loi modificative de la Charte des partis politiques au Bénin.

Ces députés font dos au peuple pour toucher sa constitution

Dans toutes ces propositions, il y a une qui suscite d’interrogation pour la voie choisie par le parlement. C’est la proposition de loi liée à la Constitution. En effet, toutes les autres propositions de lois viennent du comité d’experts qui dans son rapport, a certes dit qu’il faut toucher à la Constitution mais n’a proposé aucun texte, contrairement aux autres mesures. Du vendredi 25 octobre –date du dépôt du rapport- au mardi 29 octobre – date d’introduction de la demande d’étude en urgence à l’assemblée nationale-, comment est apparu si tôt cette proposition de loi sur la Constitution qui curieusement devient en première ligne de l’urgence des députés ?

Ces députés n’ont d’ailleurs pas le pouvoir de prendre seul l’initiative d’un amendement de la loi fondamentale. « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République après décision en conseil des ministres et aux membres de l’Assemblée nationale», article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990.

Le chef de l’Etat exprimant ‘’une certaine aversion’’ à la question vendredi dernier, disait qu’il ne voulait pas laisser l’initiative à la représentation nationale. Mais c’est ce que font finalement ses députés. Et bien sûr, dans une procédure d’urgence qui évite toute consultation nationale sur la question avec un texte caché au peuple.