L’Assemblée nationale du Bénin a voté ce jeudi 31 octobre 2019 en procédure d’urgence, la proposition de loi sur l’amnistie proposée en lien avec l’une des recommandations du dialogue national. C’est au sujet des violences liées aux élections législatives exclusives du 28 avril 2019.
C’est passé au parlement, la proposition de loi portant amnistie des faits criminels survenus dans le cadre des législatives d’avril 2019 au Bénin. Les députés l’ont adopté en unanimité en premier point de leur plénière de ce jeudi 31 octobre 2019. C’est après un amendement notamment de l’article 2.
Mise en liberté des personnes poursuivies
Avec cette loi, « tous les faits constitutifs de crimes, de délits ou de contravention commis à l’occasion de l’organisation, du déroulement et du dénouement des élections législatives du 28 avril 2019 au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2019 » sont amnistiés.
Par application de l’article premier de la présente loi, toutes les procédures engagées sont dépourvues d’objet, les jugements ou arrêts prononcés non avenus, et les personnes détenues, à titre provisoire ou en exécution des jugements ou arrêts prononcés sont mises en libérés si elles ne sont retenues pour autres causes pénales, précise le deuxième article.
Répondre à Joeleplombier Annuler la réponse