Le président américain n’est plus tenu de rendre publiques ses déclarations d’impôts. Du moins pas pour l’instant. Selon la décision rendue par la Cour Suprême américaine ce lundi 25 novembre 2019, cette demande qui a été faite par la Chambre des représentants devra attendre. Les avocats du milliardaire républicain disposent d’un délai de dix jours pour saisir officiellement la plus haute instance de la justice américaine afin qu’elle se prononce sur cette affaire.
Traitement de faveur pour Trump?
Après à cette procédure, les juges de la Cour suprême diront si oui ou non, ils se saisissent de cette affaire. Cette décision ne peut qu’être considérée comme étant une bonne nouvelle pour Donald Trump. Successivement, le président américain a perdu plusieurs procès de ce cadre.
En effet, la formation politique adverse avait exprimé le désir de vérifier si l’actuel locataire de la Maison Blanche ne bénéficiait d’aucun traitement de faveur de la part de l’administration fiscale américaine. Aussi, la Chambre basse du Congrès avait-elle demandé la publication des déclarations d’impôts du président américain.
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LireL'Internal Revenue Service (IRS), qui est l’agence gouvernementale chargée de la collecte des impôts avait été sollicité aux fins de mettre à leur disposition les copies des déclarations personnelles d’impôts du président ainsi que celles de certaines de ses entreprises. La demande qui avait été formulée couvre une période allant de 2013 à 2018.
L'immunité remise en cause...
Demande à laquelle l’équipe de Trump s’est farouchement opposée jusqu’à nos jours. Donald Trump avait ouvertement indiqué qu’il n’allait pas se conformer à cette demande ouvrant ainsi une bataille judiciaire. Le mois dernier, une cour d’appel fédérale avait rendu une décision obligeant l’équipe du milliardaire républicain à se plier à la demande de la Chambre basse du Congrès.
La justice avait notamment remis en cause les arguments de ses avocats qui brandissaient notamment l’immunité que lui confère le fauteuil président pour refuser de se conformer à l’exigence des démocrates.
