Les nouvelles dispositions insérées dans la nouvelle constitution ont été passées au peigne fin Jeudi soir dans l’entretien spécial avec le professeur de droit constitutionnel Joël Aivo. L’émission a eu pour thème : les réformes après le dialogue politique au Bénin. Sans langue de bois, l’invité de SIKKA TV est revenu sur la légitimité de la 8ème législature et les implications, dit-il mortifères de la révision de la constitution.
Ce n’est pas nécessaire d’aller vers la révision de la constitution du 11 Décembre 1990, a déclaré le constitutionnaliste à l’entame de l’émission. La constitution du Bénin est l’une des doyennes en Afrique et pour opérer une telle révision, il fallait prendre en compte deux obligations selon Aivo : l’obligation juridique et l’obligation jurisprudentielle.
En résumé, selon Joël Aivo, il faut donc respecter la procédure et toute la procédure. « Aujourd’hui, il y a près d’une cinquantaine d’articles qui ont été réécrits sans débat et sans consensus. C’est un passage en force en violation du respect de la procédure de révision et du consensus ».
Le consensus n’est pas un objet cosmétique, dit-il. Nous sommes dans un pays divisé et le consensus aurait rendu service, ajoute l’homme de droit. Sur le dialogue politique initié par le Chef de l’Etat, ce dialogue n’est pas inclusif. On a raté une occasion de sortir notre pays de l’impasse. Sur la question des participants au dialogue, l’idée est fausse dit-il de croire que le dialogue politique concerne uniquement que les acteurs politiques.
La révision opérée
Joël Aivo est on ne peut plus clair. Cette révision de la constitution est une profanation. Jamais le constituant n’a confondu loi ordinaire, loi organique et loi constitutionnelle. Le règlement intérieur de l’assemble nationale n’a prévu la procédure d’urgence que pour la loi ordinaire mais jamais pour la loi constitutionnelle.
Le juge constitutionnel aurait pu arrêter la révision, déplore le constitutionnaliste. Avant d’ajouter que « notre constitution de 1990 porte la sueur de chaque béninois. La procédure de révision qui a eu lieu au parlement est le processus le plus long (31 Octobre 2019 au 12 Novembre 2019), le plus obscur et le plus opaque ».
Le parrainage
Pour l’ancien doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université d’Abomey-Calavi, le système de parrainage, c’est l’autre nom du certificat de conformité. Le parrainage est un mécanisme d’exclusion, destiné à empêcher la compétition. C’est un changement fondamental qui est chrysogène en raison du contexte politique. Le consensus aurait été bon « Conseiller » dans cette réforme.
Vice-présidence et légitimité du parlement
Comme d’autres acteurs politiques et personnalités avertis de la chose politique, Joël Aivo pense que le poste de vice-président n’est pas un besoin du pays mais peut-être un besoin exprimé ailleurs et qui n’est pas ressenti par le pays. La 8ème législature, c’est le parlement le moins élu de l’histoire du renouveau démocratique au Bénin et c’est le parlement installé mano-militari. Et pire, elle ne s’est jamais intéressée aux incidents causés par son élection.
La révision opérée, un acquis ?
Les réformes adoptées contribuent à la dégradation des conditions de paix et de sécurité. Seul le chef de l’Etat peut aider le Bénin à sortir de crise. Il a par ailleurs invité le Chef de l’Etat à ne pas davantage bouché les canaux d’aération de respiration de la démocratie, de ne pas brider l’expression de la volonté populaire. Il l’a invité à écouter le peuple.
Joël Aivo candidat en 2021 ?
Je suis un constitutionnaliste de terrain. J’échange beaucoup avec nos compatriotes, je suis entré dans un dialogue itinérant. Nous sommes à plusieurs mois avant l’élection. Chacun réfléchis à comment payer sa dette envers le pays, a conclut l’invité de Benjamin Nahum et de Landry Salanon.
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