La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce mercredi 6 novembre 2019 sur la constitutionnalité de la loi modificative de la Constitution béninoise du 11 décembre 2019 adoptée du jeudi 31 octobre au petit matin du vendredi 1er novembre dernier, en procédure d’urgence, par les 83 députés pro-talon.
Djogbénou et les conseillers de la Cour constitutionnelle confirment les pronostics. La loi modificative de la constitution du Bénin est passée comme une lettre à la poste à la Cour, tout comme elle l’a été à l’Assemblée nationale jeudi et vendredi derniers.
Saisis lundi dernier par le chef de l’Etat pour le contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-40 portant révision de 47 articles de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, Djogbénou et les conseillers de la Cour se sont retrouvés ce mercredi 6 novembre 2019 en audience plénière spéciale à ce propos.
Une « erreur matérielle », la cour s’en charge
Dans la lecture de son rapport, le président de la Cour a relevé une erreur dans la requête du chef de l’Etat. Elle est relative à l’intitulée de la loi, «Loi constitutionnelle». Le rapporteur souligne que la loi modifiée ne peut pas porter une dénomination différente de celle de la loi qu’elle révise. C’est une « erreur matérielle », à l’en croire. La cour l’a corrigé elle-même.
Rien à reprocher à la procédure et au fond
Pour ce qui est du fond, la Cour a validé les modifications apportées par le parlement à la loi fondamentale n°90-32 du 11 décembre 1990 du Bénin. C’est par sa décision Dcc-19-504. Dans son contrôle, la Cour n’a pas trouvé de failles dans la procédure observée par les seuls 83 députés du régime de la rupture.
Elle déclare aussi que tous les 47 articles modifiés sont conformes à la constitution. Elle donne ainsi son approbation pour la promulgation par le chef de l’Etat, de la loi n°2019-40 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
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