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USA : l’administration Trump essuie un nouveau camouflet judiciaire

Cet été, le ministre américain de la Justice, Bill Barr, annonçait l’adopte d’un protocole d’injection létale, visant à révolutionner les exécutions de prisonniers condamnés à la peine de mort. Cinq mises à mort étaient d’ailleurs prévues à partir du 9 décembre prochain, dans le seul établissement de Terre-Haute, dans l’Indiana. Toutefois, la justice en a décidé autrement.

En effet, une cour d’appel a affirmé lundi dernier, que l’administration actuellement en place, n’avait pas le pouvoir requis afin de reprendre les exécutions au niveau fédéral. Une annonce qui intervient alors que Washington n’avait pas annoncé d’exécution fédérale depuis 2003. De quoi provoquer la colère et l’incompréhension de celles et ceux engagés en faveur de la fin de la peine de mort. D’ailleurs, quatre personnes directement concernées par ces peines de mort ont décidé de saisir la justice en urgence afin de contester cette annonce alors que le gouvernement était sur le point de procédé aux exécutions.

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Le tribunal de Washington en a décidé autrement

Face à la menace, la justice a très vite décidé de réagir, annonçant courant novembre la suspension des exécutions en attendant qu’un tribunal statue sur ce point. Une décision qui avait provoqué l’ire de Bill Barr qui a fait appel afin de contester cette suspension. Toutefois, ce dernier a été débouté par la cour de justice de Washington pour qui le ministre n’avait pas rempli « les stricts critères » afin d’obtenir raison auprès du tribunal en charge de son appel.

La Cour suprême, bientôt saisie ?

Dans les faits, le gouvernement a été invité à ne pas procéder de manière trop rapide et précipitée aux exécutions de prisonniers. Une annonce qui pourrait pousser la Maison-Blanche à se tourner vers la Cour suprême américaine afin d’obtenir le feu vert de la plus haute instance judiciaire du pays, dont les représentants nommés par des républicains sont plus nombreux. Aux États-Unis, la peine de mort est encore pratiquée dans certains États seulement, bien que le président Trump y soit favorable, notamment au Texas où treize exécutions sur 25 ont eu lieu en 2018.

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