(Il n’y a plus de peine d’emprisonnement). La Cour d’appel de Cotonou a donné son verdict dans le dossier de «faux» et de «dépassement de fonds de campagne électorale» ce mardi 18 février 2020 et condamne Lionel Zinsou. L’ancien premier ministre de Boni Yayi, Lionel Zinsou est reconnu coupable de dépassement de fonds de campagne électorale lors de l’élection présidentielle de 2016.
Ainsi a décidé la Cour d’appel présidé par le juge Justin Gbênameto ce mardi. Lionel Zinsou est condamné à 04 ans d’inéligibilité. Le condamné devra aussi payer une amende de cinq millions de Francs CFA. Le délai pour le payement de l’amende est fixé à un mois. Comme l’a souhaité le ministère public lors de l’audience du mardi 4 février dernier, les juges de la Coup d’Appel de Cotonou ont estimé que le chef d’accusation de faux et usage de faux n’est pas constitué.
Et ils ont donc reconnu l’ancien premier ministre Lionel Zinsou coupable d’un seul chef d’accusation qui est le «dépassement de fonds de campagne électorale». L’avocat de la défense Me Robert Dossou s’est fait représenté à l’audience de ce mardi par des avocats de son cabinet. Il faut noter que la seule alternative qui reste à l’accusé est d’amener le dossier à la cour de Cassation. A ce niveau, la délibération peut prendre des années.
La Cour d’appel qui a connu du dossier est composée de l’ancien procureur de la République Justin Gbênamèto, président qui a été assisté de deux assesseurs que sont Ismaël Sanoussi (anciennement président du tribunal de Porto-Novo) et de Wulfrand Gbaguidi, précédemment procureur puis président du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa.
Double Standards Justice…..One faithful day, these guys will pay all the evil they are doing to my beloved country…… We are used to these standards of things… We are not surprised, but the game is open and the momentum will change one day, yes one faithful day…..
Quand on parle de l’instrumentalisation de la justice au Bénin, certains ne veulent pas comprendre.
Pourtant avec le verdict de cette cour d’appel siégeant sur le cas de Lionel Zinsou, nous avons là la preuve palpable de la justice aux ordres de vengeance.
Souvenons-nous, le magistrat Justin Gbênamêto était radié du corps de la magistrature sous le régime précédent. Alors que Lionel Zinsou était premier ministre.
Le régime actuel a réhabilité le magistrat justin Gbênameto et c’est justement celui-là qui a présidé la cour d’appel qui condamne Lionel Zinsou le challengeur de Patrice Talon au deuxième tour des élections. Vengeance ne peut plus être assouvie plus que cela.
L’on pouvait rétorquer que le magistrat Gbênameto n’a fait qu’appliquer le droit et peut être l’a-t-il fait en toute sérénité. Cependant, il est tout de go frappé de présomption de partialité, ce qui ne lui permettait pas d’être membre de cette cour à forte fiori de présider cette cour pour juger Lionel Zinsou, qui dirigeait un gouvernement qui l’avait radié de la fonction publique quelques années au paravant. Une justice qui se veut indépendante, saine et impartiale ne procède pas de cette manière-là, si elle n’est pas soumise et instrumentalisé. Elle fait tout pour éloigner d’elle toute suspicion.
C’est dommage que sous le régime de rupture la justice béninoise a cessé d’œuvrer pour l’excellence pour patauger dans la boue et servir des intérêts particuliers. C’est à la fois perfide et nauséabonde.
Il fonce droit dans le mur sans le savoir, ce ***, dans sa course folle pour tuer (physiquement et politiquement) tout le monde!
Rira bien qui ira le dernier. Le temps est l’autre nom de Dieu
*** est pire que Moboutou.
A touts ceux qu’il pense qu’ils peuvent le gêner, il leur a réglé le compte en pure vengeance. A Adjavon, qui l’a pourtant aidé à monter le piédestal, il a collé une affaire sordide pour le booster au dehors. Au fils Soglo qui ne l’a pas soutenu pendant la campagne, il a arraché mafieusement la mairie de Cotonou. Au père Soglo et à la mère Soglo qui l’ont pourtant soutenu, mais trop influents, il a détruit leur parti. Et Lionel Zinsou, son challengeur du deuxième tour des élections présidentielles, il vient poursuivre et de ranger du circuit politique sur une accusation non éprouvée.
. Il faut que les ignorants du droit évitent d’aborder le dossier actuel.
Pour parler d’une procédure de dépassement de compte de campagne, il y a des conditions de délai, et une seule structure est habilitée à enclencher la procédure.
Depuis des années, le délai est passé, la seule structure habilitée à enclencher une telle procédure au regard de la loi, n’a engagé aucune procédure.
Mais Patrice TALON avec ses hommes de main, ressuscitent un dossier clos, dans le seul but d’éviter d’ affronter Lionel ZINSOU sur le terrain politique.
Au regard du droit, c’est une aberration, nous sommes face à une utilisation de la puissance publique pour brimer et empêcher un citoyen de jouir de ses droits. Tout ça, c’est des actes qui relèvent d’infraction que tous ceux qui y participent répondront devant la justice un jour.
Qui a prouvé que Lionel ZINSOU a dépensé 15 milliards pour sa campagne ???? Comme le disait Me Robert DOSSOU, la loi n’incrimine pas les moyens de recherche d’argent pour la campagne. Mais incrimine le dépassement de plafond. Lionel ZINSOU a dépensé combien ? A-t-on prouvé ??? Encore que le délai est dépassé depuis des années, et la structure qui devrait engager la procédure n’a pas engagé de procédure. Sur la base de quoi le procureur aux ordres engage une procédure déjà close ??? ça c’est du gan.gsté.risme d’Etat !!!
Certains larbins sur ce forum semblent ignorer que Zinsou
a emprunté à Ebomaf la somme de 15 milliards destinés à financer sa campagne….
Je mets n’importe qui au défi sur ce forum d’apporter les éléments de droit dignent d’un pays sérieux qui justifient une telle condamnation.
Il n’y en a aucun. Mais ils payeront individuellement tous.
Lire: les éléments dignes
Jojoletordu
Tu as bien une opinion sur ce jugement; alors donne nous la sinon tu es un faux-cul.
Restant au pays…et assumons son role d’opposant..
Avec son carnet d’adresse et sa double nationalité..et faisant partie de la france qui compte..
Dis je certaines choses n’allaient jamais se poser au benin
il a déserté à mon avis….qu’il assume…
Dis je et voilà une des erreurs de yayi
j’avoues avoir été triste..et peu fier de ce qu’a vécu lz..pendant la campagne
Les beninois n’ont jamais été xénéphobes…mais le comportements de certains leaders sur ce fils mahi du benin m’a beaucoup déçu
Mais ayant échoué…le type a fuit nous laisser seul avec notre fétiche…qui nous dévore depuis
Quelle lacheté….quelle ingratitude
C’est bien ce qui lui arrive
Je vais pas me pendre pour lui
En absence de preuve matérielle, et en violation de la procédure, la cour d’appel trouve les moyens de condamner Lionel ZINSOU.
Le contraire allait surprendre.
Il n’a jamais rien gagné par honnêteté, et se permet de donner des leçons. Mais autant ils sont, qu’ils sachent que le pays n’appartient à personne, et que chacun à son tour chez le coiffeur.
Je ne suis pas un partisan de Lionel ZINSOU, mais il faut s’offusquer, lorsque la justice est instrumentalisée à des fins politiques.
Pour ma part, nous attendons patiemment que le jour se lève sur la nuit qui est tombée sur notre pays le Bénin. 5 ans viennent de terminer je crois, 5 ans autres années peuvent venir encore, on sera certainement à même de mieux répondre à l’injure qui est faite à l’intelligence des béninois à travers ce soit disant rupture.
.
Sonagnon
Apres ta traversée du désert ; tu reviens encore plus bête qu’avant
Bouge un peu tes méninges et avance dans tes approches
Tu es lamentable
Je passais
Le Plombier
La machination est groteste, il suffit de voir qui est le président de la cour son passé et les conditions de sa nomination pour comprendre que ce n’était pas une justice.
Mais un plombier comme vous borné, il n’y a aucune discussion possible.
Well, je ne commente pas les décisions de justice rendues au nom du peuple
Lamentable ; et puis tout ça pour çà ?
Le bénin est dans l’abyme avec votre faux competiteur né ????
Ce que je ne comprends pas et je voudrais en savoir plus , est _ ce que le candidat qui a utilisé des propres fonds peut être condamné à cause du dépassement des fonds de campagne électorale ? Où bien il a utilisé autres fonds dans un service d’État important .
Je me demande quand est ce que Talon sera jugé au Bénin, tout le monde sait que notre président actuel est plongé dans beaucoup d’affaires, en tout cas, il n’est pas propre
Commentaire supprimé
débat clos. Lionel doit venir purger ses peines sans problème à la prison civile de MISSERETE.
The
C’est du sursis
On ne va en prison quand est est condamné à la prison avec sursis
Je passais
Le Plombier
Quand des analphabètes viennent commenter une décision de justice, on ne peut que penser que sursis = prison. Heureusement qu’un des vôtre vous corrige.
Je vous remercie mon cher Joeleplombier pour votre prompte réaction en me redressant rapidement sur le bon chemin. Quant à vous Karl, je ne suis pas du domaine de droit. Je suis un environnementaliste formé à l’Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC) de UAC/BENIN. Le droit, c’est une discipline que j’ignore. Ça ne me dit rien Mr Karl car j’ai été découragé très tôt par les juristes béninois. Lorsqu’un problème de droit se pose au Bénin, le pléthore d’interventions ou de son de cloche que j’écoute ne m’ont pas personnellement satisfait. Par exemple dans ce même pays où Mr Joseph DJOGBENOU, après une marche du mercredi rouge nous disait que quand on l’enlève une seule virgule de notre constitution, c’est que nous sommes dans une nouvelle république. Et nous voilà réviser une constitution, on nous parle d’un amendement constitutionnel. Conclusion : je ne comprends plus rien quand les avocats, magistrats, huissiers, notaires, etc. de mon pays opinent sur la question de droit.
A l’époque quand Joseph Fifamè tenait son discours, Mr AIVO Joel, le rejoignait, seul SALAMI disait pratiquement le contraire. Aujourd’hui, C’est AIVO qui parle de la clinique constitutionnelle et démocratique dans mon pays. Donc vous qui, vous voyez les érudits de cette discipline que j’ignore si il s’agit d’une véritable science, au Bénin, continuer votre aventure infructueuse. On verra bien. Mr Karl je voudrais bien te répondre sévèrement mais ce matin, c’est l’anniversaire de ma copine, je suis occupé…je suis au 95580418, tu peux me joindre pour que je puisse me faire une idée de ta personne.
lire bien The
Une clémence des juges que nous saluons.
Le verdict est prononcé quitte à monsieur Zinsou de saisir la cour de cassation
Seulement ; ses ambitions politiques au Benin sont terminées
Qu’il se présente aux présidentielles en France en 2022
Ho tché fo
Je passais
Le Plombier