Après avoir rappelé les évènements qui ont conduit le Bénin dans la crise politique actuelle et donné les deux options possibles dans un contexte de démocratie contrôlée comme celui du Bénin, le politologue Mathias Hounkpè entame des réflexions sur les solutions apportées par les réformes politiques et parle de recul évident.
Dans ce premier papier sur les solutions apportées par les réformes politiques, Mathias Hounkpè met l’attention sur la législation désormais applicable aux partis politiques au Bénin. Pour lui, «en comparant cette législation à la précédente, il devient clair qu’il s’agit ni plus ni moins d’une restriction sévère, voire carrément d’une violation, des droits et libertés fondamentaux des citoyens».
Deux éléments justifient sa position vis-à-vis des nouvelles conditions de création et de maintien des partis politiques. Premièrement, le politologue fait remarquer que, «pour créer un parti politique aujourd’hui, il faut dépenser pratiquement dix fois plus de ressources qu’auparavant».
Il explique que pour la déclaration du parti, «il faut successivement, organiser une réunion constitutive du parti qui doit réunir au moins 1155 membres fondateurs contre 120 par le passé, des actes de naissance ou jugements supplétifs, des extraits de casier judiciaire (de moins de 3 mois) ; des certificats de nationalité ; des attestations de résidence pour au moins 1155 membres fondateurs alors qu’il en fallait pour au moins 120 personnes par le passé».
Sacrifier au moins 163 500 000 FCFA
Deuxièmement, pour survivre un parti doit dépenser beaucoup. Pour garder leur existence juridique, les partis doivent «être en mesure d’investir, éventuellement en pure perte, au moins 163 500 000 FCFA toutes les deux législatures, c’est-à-dire environ 20 fois plus que ce qu’il fallait selon l’ancienne législation». Parce que, selon les nouvelles dispositions, «tout parti politique qui ne participe pas seul (sans possibilité d’alliance comme le permettait l’ancienne charte) à deux législatives consécutives est dissout, de fait».
Et la caution (non remboursable si vous n’avez pas au moins 10% des suffrages exprimés) pour participer à des élections législatives, est de 163 500 000 FCFA (1 500 000 FCFA par candidat et pour 109 postes de députés). Mathias Hounkpè relève ainsi qu’au Bénin aujourd’hui, «non seulement les conditions de création d’un parti politique sont considérablement durcies, mais encore pour conserver votre parti et pouvoir défendre les idées qui vous tiennent à cœur, vous n’avez que deux choix : ou vous êtes en mesure de mobiliser au moins 10% des suffrages exprimés lors des élections ou alors il ne vous reste plus qu’à être disposé à jeter 163 500 000 FCFA par la fenêtre toutes les deux élections législatives».
Il dit ne pas avoir connaissance d’un pays où l’on exige autant de ressources de citoyens qui «veulent juste se regrouper pour défendre des idées, une vision pour leur société». Il pense que «ce n’est rien d’autre qu’une violation pure et simple des droits fondamentaux et des libertés publiques des citoyens».
L’ancienne législation n’a pas été épuisée
Avant de justifier sa position par rapport à la nouvelle législation applicable aux partis politiques, le politologue Mathias Hounkpè fait des mises au point. Selon lui, le diagnostic qui consiste à considérer le nombre de partis politiques officiellement enregistrés «comme un déterminant majeur de l’état de santé du système partisan au Bénin est pour le moins extrêmement discutable».
Ensuite, il estime qu’en réalité, au Bénin, «nous n’avons pratiquement jamais appliqué l’ancienne législation applicable aux partis politiques, notamment en ses dispositions permettant, par exemple, de dissoudre de fait ceux qui ne méritaient plus d’exister». A l’en croire, c’est ce qui suscite un doute sur «les différents chiffres avancés et utilisés pour justifier les réformes».
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