Dans une réflexion faite et publiée sur Ms-tv groupe inter (Mstvgroupe.wordpress.com), l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki fait des observations sur des dispositions qui vont conduire aux élections communales et municipales prochaines.
Le corps électoral béninois est appelé aux urnes le 17 mai prochain pour choisir les élus communaux de la 4ème mandature. Alors que la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé les activités dans le cadre de ces élections, l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki apporte son éclairage sur les enjeux de ces élections. Il estime que certaines dispositions peuvent constituer «une bombe évidente à retardement».
Il explique que l’article 184 du code électoral en vigueur pour ces élections énonce que « (…) seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national sont éligibles à l’attribution des sièges». A l’en croire, les dispositions de cet article recommandent que sur «un total de quatre millions d’inscrits par exemple dans les 77 communes (au plan national), les populations de l’une des communes, à savoir Toucoutouna ou Sinendé en passant par Kétou, Comé etc peuvent élire des conseillers par un score fleuve de la liste portée par DUD ou l’UDBN pour ne citer que ce cas».
Il relève, si d’aventure, cette liste n’arrive pas à réunir au plan national 10% c’est-à-dire quatre cent mille (400.000) voix , «les élus proviendront peut-être d’une des listes de l’UP (l’Union Progressiste) ou du BR (Bloc Républicain) qui ont vocation à faire un score sur toute l’étendue du territoire national et pour laquelle ces populations n’ont pourtant pas majoritairement voté».
Et donc, le maire sera celui que «les populations ont rejeté dans les urnes et rétabli par une nomination à peine voilée par les deux partis représentés à l’Assemblée nationale et qui ont eu le privilège de voter des lois sur mesure. Indubitablement cela revient à poser le problème d’un débat pluriel au niveau de l’organe délibérant de l’État dans le sens de l’intérêt général». Pour lui, ces dispositions violent «violemment» les principes généraux de la décentralisation.
Recentralisation au lieu de la décentralisation
Claude Djankaki fait trois observations. Il pense que «le premier principe de la décentralisation relève que le Maire tire sa légitimité du conseil communal ou municipal et que ledit conseil règle par ses délibérations les affaires locales et non des affaires nationales qui relèvent du pouvoir central». Selon lui, il s’agit là de la règle de subsidiarité «qui veut dire qu’il faut régler les problèmes là où ils se posent».
Il fait observer ensuite que la séparation des affaires nationales des affaires locales suppose «une délimitation de la circonscription électorale proprement parlant, l’existence et la reconnaissance par l’État des collectivités secondaires dotées d’une personnalité corporelle en insistant sur l’autonomie financière».
L’expert estime que ces caractéristiques font de la décentralisation du pouvoir que l’administration locale a les mêmes caractéristiques que le gouvernement local. Enfin, Claude Djankaki explique «la circonscription électorale est donc limitée à la commune qui désigne ses représentants et non l’élargissement des suffrages exprimés au plan national comme s’il s’agit de l’élection du Chef de l’État».
A la lumière de ces observations, il trouve qu’il «n’est pas exagéré de faire remarquer que la construction des infrastructures socio communautaires à compétence locale par l’État sous la rupture (les écoles, les marchés l’asphaltage des rues) et désormais la désignation des autorités locales par cette forme d’élection montre clairement que nous faisons la recentralisation en donnant l’impression de faire la décentralisation».
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