Au Bénin, les entreprises doivent désormais produire des factures normalisées. C’est une nouvelle réforme qui oblige ces dernières à acquérir une machine électronique certifiée de facturation (Mecef). Invité de l’émission Grand Format de Canal 3 Bénin hier dimanche 23 février, le directeur général des impôts Nicolas Yénoussi a indiqué que la réforme ne concerne pas toutes les entreprises pour l’instant.
La machine n’est pas adaptée aux activités de certaines entreprises
Elle concerne celles qui « sont ce que nous appelons en fiscalité dans le régime réel, c’est-à-dire les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de Francs Cfa et les entreprises qui sont assujetties ou redevables de la Tva » a-t-il clarifié. Le Dgi ajoute par ailleurs qu’il y a des entreprises à qui on ne peut pas imposer la machine parce qu’elle n’est pas adaptée à leurs activités.
C’est le cas par exemple des structures comme la Soneb, la Sbee ou encore les banques. Donc pour ces entreprises, nous « avons une autre méthode qui est dématérialisée pour pouvoir récupérer leurs factures. Ces types d’entreprises nous sommes en train de les recevoir pour mettre ces moyens dématérialisés à leur disposition. Il en est de même pour par exemple, pour quelqu’un qui est gérant de plusieurs entreprises » informe Nicolas Yénoussi. C’est selon lui, l’une des spécificités de la réforme.
La sensibilisation se poursuivra même après la date butoir
Quand on lui a demandé ce que coûte la machine, il est resté évasif, arguant que ce n’est pas à l’administration fiscale de vendre ces MECEF. Toujours est-il qu’il y a 07 entreprises qui sont autorisées à la commercialiser pour le moment. Au cas où les entreprises concernées n’achèteront pas la MECEF, elles s’exposent à des amendes et à des mesures de fermeture, indique le Dgi qui assure cependant que la sensibilisation se poursuivra même après la date butoir fixée pour le 29 février.
« Nous invitons les entreprises à se rapprocher de nous, surtout celles qui ont des cas spécifiques ou qui ont des difficultés » exhorte-t-il. Notons que les fonds investis pour l’achat de la machine seront remboursés aux entreprises. « Le remboursement du coût d’acquisition de ces machines est étalé sur trois ans au minimum. Cependant, l’administration envisage de rembourser dans un délai plus court » fait savoir le Dgi.
