La Cour constitutionnelle par décision DCC 20-387 du 05 mars 2020 estime que la nomination de Pascal Irénée Koupaki à la fonction de ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République ne viole pas la constitution du Bénin.
Au nombre des dossiers examinés par les sages de la Cour constitutionnelle ce jeudi 5 mars 2020 figure le recours en inconstitutionnalité du décret N°2017-507 du 27 octobre 2017 portant nomination de Pascal Irénée Koupaki à la fonction du ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, formulé par Serge Prince Agbodjan, Chabi Sika Quassagari et consorts. Et après s’être penchés sur ce dossier, les conseillers ont estimé «qu’il n’y a pas violation de la constitution ».
Selon la décision de a Cour, elle a été saisie par quatre recours en inconstitutionnalité contre ledit décret. Et pour justifier sa décision, la Cour fait référence à l’article 54 alinéa 3 de la Constitution, qui, «en conférant au président de la République le pouvoir de nommer les membres du Gouvernement, ne le contraint pas à les désigner sous une dénomination particulière ». Et donc, les sages estiment qu’il appartient au président de la République de désigner parmi ses collaborateurs, «ceux qui exercent la fonction membre de gouvernement et ceux qui, sans avoir cette qualité, en ont le rang et dès lors soumis aux sujétions qui y sont attachées ».
Mieux, la Cour relève que si «la désignation des premiers doit répondre aux conditions et à la procédure énumérées aux dispositions visées de la Constitution, la nomination des seconds n’est pas soumise, pour sa validité, à une telle procédure ». Et que «la nomination de monsieur Pascal Iréné Koupaki rentre dans cette catégorie ».
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Serge AGBODJAN là, vous n’avez pas d’activité? vous trouvez quoi dans recours contre x et y ? ce n’est pas dans ce pays YAYI, Kerekou, Soglo ont été nommé ou fait nommer des premiers ministres ou ministres d’Etat ? c’est vilain ce jeu là. l’autre Chabi Ouassagari, je le connais pas. Il doit être dépourvu de bon sens comme vous.
Mr AGBODJAN, vous avez fait le droit à l’UAC non ? c’est ce qu’on vous a appris ? c’est où la fraternité là maintenant. Je vous estime bcp à travers vos points de vue mais ici vous n’avez pas agit comme un Prince de souche pure.
Les recoursmans avez-vous la faculté intellectuel de M Koukpaki Pascal ? Estimont nous heureux et heureuses d’avoir un digne fils intellectuel comme lui. Et jaloux et jalouses peuvent devenir anorexiques
Le contraire aurait surpris. On est habitué désormais. Rien a espérant de cette cour
On a vu votre mentor nommer premier ministre et même vice premier ministre dans ce pays et personne ne s’en est offusqué!!!!