Menu
mercredi, juillet 6, 2022
Connexion
La Nouvelle Tribune
La Nouvelle Tribune
Accueil Politique

Bénin: La nomination de Pascal Irénée Koupaki ne viole pas la constitution

Par Prince Amassiko
06-03-2020
(Tout le monde en parle)
4
  • Elections inclusives au Bénin : Selon Irénée Agossa,"tout le monde se trompe" et "se ment"
    Elections inclusives au Bénin : Selon Irénée Agossa,"tout le monde se trompe" et "se ment"
  • Mali : Irénée Agossa se prononce sur le retrait des 390 soldats béninois
    Mali : Irénée Agossa se prononce sur le retrait des 390 soldats béninois

La Cour constitutionnelle par décision DCC 20-387 du 05 mars 2020 estime que la nomination de Pascal Irénée Koupaki à la fonction de ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République ne viole pas la constitution du Bénin.

Au nombre des dossiers examinés par les sages de la Cour constitutionnelle ce jeudi 5 mars 2020 figure le recours en inconstitutionnalité du décret N°2017-507 du 27 octobre 2017 portant nomination de Pascal Irénée Koupaki à la fonction du ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, formulé par Serge Prince Agbodjan, Chabi Sika Quassagari et consorts. Et après s’être penchés sur ce dossier, les conseillers ont estimé «qu’il n’y a pas violation de la constitution ».

Selon la décision de a Cour, elle a été saisie par quatre recours en inconstitutionnalité contre ledit décret. Et pour justifier sa décision, la Cour fait référence à l’article 54 alinéa 3 de la Constitution, qui, «en conférant au président de la République le pouvoir de nommer les membres du Gouvernement, ne le contraint pas à les désigner sous une dénomination particulière ».  Et donc, les sages estiment qu’il appartient au président de la République de désigner parmi ses collaborateurs, «ceux qui exercent la fonction membre de gouvernement et ceux qui, sans avoir cette qualité, en ont le rang et dès lors soumis aux sujétions qui y sont attachées ».  

Mieux, la Cour relève que si «la désignation des premiers doit répondre aux conditions et à la procédure énumérées aux dispositions visées de la Constitution, la nomination des seconds n’est pas soumise, pour sa validité, à une telle procédure ». Et que «la nomination de monsieur Pascal Iréné Koupaki rentre dans cette catégorie ».

Saisie des biens d’Ajavon au Bénin: réactions de Me Bensimhon et Sévérin Quenum

Marché financier de l’Uemoa: le Bénin émet un emprunt obligataire de 180 milliards

Commentaires 4

  1. The dit :
    07/03/2020 à 11:57

    Serge AGBODJAN là, vous n’avez pas d’activité? vous trouvez quoi dans recours contre x et y ? ce n’est pas dans ce pays YAYI, Kerekou, Soglo ont été nommé ou fait nommer des premiers ministres ou ministres d’Etat ? c’est vilain ce jeu là. l’autre Chabi Ouassagari, je le connais pas. Il doit être dépourvu de bon sens comme vous.
    Mr AGBODJAN, vous avez fait le droit à l’UAC non ? c’est ce qu’on vous a appris ? c’est où la fraternité là maintenant. Je vous estime bcp à travers vos points de vue mais ici vous n’avez pas agit comme un Prince de souche pure.

    Répondre
  2. Dr Doss dit :
    06/03/2020 à 14:01

    Les recoursmans avez-vous la faculté intellectuel de M Koukpaki Pascal ? Estimont nous heureux et heureuses d’avoir un digne fils intellectuel comme lui. Et jaloux et jalouses peuvent devenir anorexiques

    Répondre
  3. Karl dit :
    06/03/2020 à 12:36

    Le contraire aurait surpris. On est habitué désormais. Rien a espérant de cette cour

    Répondre
    • Francois dit :
      06/03/2020 à 13:52

      On a vu votre mentor nommer premier ministre et même vice premier ministre dans ce pays et personne ne s’en est offusqué!!!!

      Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • (@_@) dans Hausse des attaques djihadistes au Bénin : les instructions du gouvernement à l’Armée
  • BOU GUEDJA GUEDJA dans Tournée contre le terrorisme : Mystère autour du voyage du chef de l’Etat
  • NOUNKOUN Yèrè dans Tournée contre le terrorisme : Mystère autour du voyage du chef de l’Etat
  • DAH GBOHESSI dans Tournée contre le terrorisme : Mystère autour du voyage du chef de l’Etat
  • BAKpè BLE GOUDEY LA MACHETTE dans Article 142 du code électoral béninois: personne n’a détecté l’erreur selon l’He Gounou
Facebook Twitter RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes
  • Flash

© 2019 La Nouvelle Tribune