Est-ce la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui dépasse les limites de son domaine de compétence ou ce sont certains gouvernements qui ont des problèmes avec l’exécution des décisions de la Cour à laquelle eux-mêmes ont librement adhéré ? C’est bien à cette question qu’il importe de répondre vu le retrait tous azimuts de certains pays de leur déclaration au protocole instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Suite à une décision de la cour ordonnant à l’Etat béninois « de surseoir à la tenue de l’élection des conseillers municipaux et communaux, prévue pour le 17 mai 2020, jusqu’à ce que la Cour rende sa décision sur le fond », dans le cadre d’un dossier qui opposait le gouvernement à l’homme d’affaire Sébastien Ajavon, condamné à 20 ans de prison par la CRIET, (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme), l’Etat béninois a annoncé le jeudi 23 avril dernier, le retrait de sa déclaration au protocole instituant la CAHDP.
»Graves et intolérables agissements de la Cour africaine »
Comme s’il s’agissait d’une contagion, la Côte d’Ivoire « a décidé, le mardi 28 avril 2020, de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », d’après un communiqué gouvernemental signé par le ministre porte-parole du gouvernement Sidi Touré. Comme dans le cadre du Bénin, le gouvernement ivoirien a pris cette décision « suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est autorisés dans ses actions ». Ces ‘’agissements’’ de la cour à en croire le porte-parole du gouvernement, sont de nature à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat, au fonctionnement de la justice, mais également de nature à perturber l’ordre juridique interne des Etats.
Soro condamné à 20 ans d’emprisonnement
Faut-il le rappeler, cette décision intervient principalement dans le cadre de la condamnation ce mardi de l’ex-Premier ministre Guillaume Soro (20 ans d’emprisonnement ferme avec 4,5 milliards d’amende) qui depuis sa démission de la présidence de l’Assemblée nationale ivoirienne, n’est plus en de bons termes avec son ancien allier, le Président Ouattara. Bien avant sa condamnation, le 22 avril, la Cour africaine avait ordonné également à l’Etat ivoirien de suspendre le mandat d’arrêt émis contre lui et de remettre en liberté 19 de ses proches, incarcérés depuis fin décembre 2019.
Tout comme dans le cadre des réformes électorales dans la nation éburnéenne où le président Ouattara a affirmé s’être inspiré de son homologue béninois, il paraît clairement encore dans le cadre actuel que Patrice Talon a inspiré une fois encore le premier magistrat ivoirien.
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