La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné, vendredi dernier à Arusha en Tanzanie, à l’Etat béninois de suspendre le processus électoral en cours au Bénin après une plainte de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon qui s’est vu exclus de ces élections. Le Bénin a déjà indiqué qu’il ne veut pas respecter cette décision mais l’avocat de Ajavon veut garder espoir. Me Issiaka Moustafa estime que son client, Sébastien Ajavon est un légaliste.
Face au refus de l’Etat béninois de respecter la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), son client va poursuivre ses actions par les voies prévues. Il fait savoir que «la procédure prévue par le protocole de la Cour africaine, la charte africaine des droits d l’homme et des peuples et la charte de l’Union africaine va être utilisé ». Me Issiaka Moustafa a laissé entendre qu’un compte rendu sera fait à Arusha de la position du Bénin vis-à-vis de cette décision. Selon l’avocat, il n’est pas de l’intérêt d’un Etat de ne pas exécuter une décision de justice. Et «je refuse toujours de croire à cela ». Il espère que la raison va prendre le dessus et que l’Etat béninois va finir par s’exécuter.
De quoi s’agit-il ?
Me Issiaka Moustafa, avocat de Sébastien Ajavon explique qu’en novembre 2018 la CADHP avait ordonné à l’Etat béninois de surseoir à l’exécution de la décision de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) qui a condamné Ajavon. Et, l’Etat béninois devrait permettre à son parti Union sociale libérale (USL) d’avoir son récépissé pour participer aux élections législatives d’avril 2019. Cette décision n’a pas été respectée. En mars 2019, la Cour africaine a ordonné à l’Etat béninois de prendre les dispositions pour annuler la condamnation de la CRIET.
Ce qui devrait permettre à l’homme d’affaires d’avoir son casier judiciaire vierge, d’avoir ces actes d’autorités. Mais il se trouve «qu’on lui a interdit la délivrance de toutes pièces ». Conséquences, il ne peut pas être membre du parti USL et ne pouvait pas participer aux élections législatives. Alors que la constitution dit que pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut avoir le parrainage des députés et des maires. Et donc si «on l’empêche également de participer aux élections communales, il ne pourra jamais être candidat ». C’est à cause de cela «qu’il a saisi à nouveau la Cour africaine pour lui faire constater que les décisions dont il a bénéficié n’ont pas été respectées et qu’on le sort carrément de la vie publique ».
Un non-évènement
Selon les propos du porte-parole du gouvernement Alain Orounla rapportés par RFI, la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ordonnant au Bénin de suspendre les élections communales est inacceptable. Le ministre estime qu’«il n’appartient pas à une juridiction de s’immiscer dans le processus électoral d’un pays souverain soucieux du respect de sa constitution qui l’oblige à organiser des élections à bonne date ». Sur Frisson radio, le ministre Alain Orounla fait remarquer que «le gouvernement de la République du Bénin est soumis aux lois de la République, à la constitution et aux décisions des institutions juridictionnelles de la République du Bénin à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, seul juge du contentieux électoral et du processus électoral ».
Et donc, «le gouvernement de la République du Bénin considère que la décision qui est brandie est un non-évènement ». Mieux, selon le ministre, le gouvernement béninois «dénie à cette juridiction comme à toute autre juridiction, l’ambition, la vocation et la prérogative de s’immiscer dans le processus électoral d’un Etat souverain qui est tenu au respect de ses obligations constitutionnelles à savoir l’organisation d’élections à bonnes dates ». Pour lui, cette obligation est d’autant plus accrue «qu’on ne peut admettre que pour les intérêts d’un seul individu, d’un groupe d’hommes politiques, un processus qui engage l’entièreté de la nation soit interrompu ».
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