Par un communiqué, les membres du Mouvement béninois pour la défense des droits humains (MBDH) informent qu’ils se sont réunis, lundi 20 avril 2020 à Porto-Novo, pour se prononcer sur deux décisions du gouvernement de Patrice Talon à propos des communales du 17 mai prochain. D’après le communiqué signe du président Nathaniel KITTI, les membres du Mouvement béninois pour la défense des droits humains (MBDH) se sont prononcés sur deux points que sont le maintien de la date des élections municipales et communales et le refus du gouvernement du Bénin de respecter la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).
Concernant le premier point, les membres du MBDH «constatent que malgré la progression de la pandémie de Covid 19 au Bénin, le gouvernement a décidé de maintenir l’organisation des élections municipales et communales pour le 17 mai 2020 ». Ils condamnent cette décision et rappellent le caractère absolu de la protection de la personne humaine au Bénin conformément à l’article 8 de la Constitution. Pour eux, cette décision est suicidaire et contradiction avec «les mesures préventives prises par le gouvernement (cordon sanitaire, fermeture des écoles, églises, mosquées etc) ». Car, les lieux de vote constituent des endroits d’exposition à la propagation et à la contamination du virus eu égard à l’usage commun du matériel de vote. Ils trouvent inacceptable qu’au moment où le chef de l’Etat travaille par visioconférence, qu’il puisse exposer «ses concitoyens à la contamination par le maintien de l’organisation des élections alors que de plus en plus il se développe des porteurs asymptomatiques du virus ».
Image dégradante du Bénin
Pour ce qui est du refus de respecter la décision de la CADHP, les membres du MBDH ont constaté que «la Cour a ordonné la suspension de l’organisation des élections municipales et communales pour préserver les préjudices qu’elles pourront créer au requérant, Sébastien Ajavon ». Mais, dans une déclaration de presse, le porte-parole du gouvernement a annoncé «le refus de ce dernier de respecter les mesures décidées par la juridiction ». Le MBDH dénonce cette décision du gouvernement et rappelle les dispositions de la loi 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique qui a prévu en son article 4 l’abus de fonction, l’abus d’autorité contre les particuliers comme des infractions qui déchargent l’Etat et engagent la responsabilité de leurs auteurs.
Ils rappellent au gouvernement les dispositions de la constitution telles que les articles 145, 147 et même du préambule. Et il ressort de ces dispositions la primauté des traités ratifiés par le Bénin sur les lois internes. Ainsi, «le Bénin ayant ratifié le 22 août 2014 le protocole à la charte portant création de la Cour et ayant fait le 8 février 2016 la déclaration spéciale par laquelle il accepte la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes émanant des individus et des organisations non gouvernementales, il doit se soumettre aux décisions rendues par ladite Cour en respect des engagements internationaux pris ». Cette attitude contraire du gouvernement « dégrade l’image du pays et engagera ses responsabilités internationale et financière en ce qui concerne les préjudices subis ». Ils relèvent que «la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) renforce ce principe ».
Il va falloir que la légalité soit de règle au Bénin !!!
Comme Patrice Talon, garant de l’ordre constitutionnel, et de la légalité dans le pays, se refuse à le faire. Nous devons inviter toutes les forces capables de faire respecter la légalité de le faire par tous les moyens.
Le béninois n’a pas à obéir à un homme, mais à sa constitution dans toute sa rigueur