Retrait du Bénin du protocole de la CADHP : Un net recul selon Joël Aivo

LNT

Joël Aïvo (Photo DR)

C’est un fait. Le Bénin s’est retiré du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Depuis cette décision gouvernementale, Joël Aivo a publié un post laconique sur sa page Facebook. Un texte  qui donnait déjà une idée de son avis sur le retrait du Bénin du protocole de cette juridiction africaine. Il sera plus expansif  au micro de RFI. Interrogé par un journaliste de la radio française, le professeur de droit constitutionnel estime que la décision prise par son pays « n’était pas à la hauteur, vraiment, du crédit que le monde entier accorde au Bénin en matière d’approfondissement de la démocratie et en matière de mise en œuvre d’Etat de droit ».

C’est aussi l’avis de tous ceux qui sont dans le domaine de l’Etat de droit, de la justice, et de la démocratie, fait-il savoir. Plus loin, il dira que le retrait du Bénin « prive les Béninois d’un moyen de recours contre l’arbitraire ». Avant, les citoyens du pays pouvaient solliciter l’arbitrage du juge régional, « non pas sur la Constitution du Bénin, mais sur les droits et libertés garantis par la Charte africaine des droits de l’homme dont le Bénin est partie » clarifie Joël Aivo.  Cette décision du Bénin donne l’impression que le pays fait désormais savoir, qu’il fait ce qu’il veut chez lui, poursuit le professeur de droit constitutionnel.

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« Le fait de sortir de ce mécanisme ne peut pas être considéré comme étant une avancée » 

Cela pose de son point de vue « un certain nombre de problèmes de crédibilité, un problème de déclassement du Bénin puisque de toutes les façons ; le fait de sortir de ce mécanisme ne peut pas être considéré comme étant une avancée ». En plus d’être une décision regrettable, c’est un recul, un net recul, assure le constitutionnaliste . Rappelons que des organismes de défense des droits de l’homme comme Amnesty International ont condamné cette sortie du Bénin du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp).

5 réponses

  1. Avatar de DODJIVI
    DODJIVI

    M. Aivo, la perte de ton biberon de doyen de faculté ne devrait pas de faire perdre ta science. Et tes élucubrations montrent clairement ton parti pris qui occultent les fondements essentiels de la décision plus que pertinente de l’Etat de se retirer de la déclaration permettant aux citoyens béninois de saisir directement la CADH.
    Les précisions suivantes s’imposent pour te démasquer toi et tes semblables qui faites exprès économie de vérité :
    1) Sur 54 Etats africains, seuls 34 ont adhéré à la CADH
    2) Sur les 34 , seuls 8 ou 9 Etats ont fait la déclaration (facultative) permettant à leurs citoyens de saisir directement la CADH, tous les autres ayant opté pour une saisine indirecte, à travers la Commission Africaine . Il s’agit dont de 8 ou 9 Etats sur 54 pays

    Le Bénin a décidé de se retirer de cette déclaration au regard des abus de plus en plus manifestes de cette Cour qui s’ingère dans tous les dossiers, y compris commerciaux entre individus dans les Etats. Ainsi, comment comprendre l’intervention de cette Cour dans le contentieux KODEIH/ SOCIETE GENERALE DE BANQUE BENIN . Le tribunal de commerce a condamné ce monsieur et ordonné la mutation des biens donnés en garantie pour des prêts de dizaine de milliards non remboursés. Ce genre de dossier est jugé en appel par la Cour Commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan (ressort OHADA et non CADH). Au lieu de cela, KODEIH va saisir la CADH (qui s’octroie toutes les compétences) pour arrêter le processus. Il ne s’agit plus d’une plainte contre un Etat mais on saisit la CADH d’un litige privé. C’est inadmissible et contraire à toutes les règles de droit en vigueur (OHADA notamment que tu dois bien connaître en tant que Prof de droit). Le Bénin a décidé de se retirer le 23 mars avant la soit disant décision portant suspension des élections communales.
    Ca se voit que tous ceux qui ont les moyens d’aller s’acheter des avocats européens ont les moyens d’influencer ces juges que je m’abstiens de qualifier.
    Pour moi, ce n’est qu’un épiphénomène…Le Bénin a le droit et le devoir de retirer sa déclaration permettant aux citoyens de saisir directement cette Cour. Ces citoyens disposent toujours de la possibilité de la faire à travers la Commission Africaine des Droits de l’Homme.

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  2. Avatar de DODJIVI
    DODJIVI

    M. Aivo, la perte de ton biberon de doyen de faculté ne devrait pas de faire perdre ta science. Et tes élucubrations montrent clairement ton parti pris qui occultent les fondements essentiels de la décision plus que pertinente de l’Etat de se retirer de la déclaration permettant aux citoyens béninois de saisir directement la CADH.
    Les précisions suivantes s’imposent pour te démasquer toi et tes semblables qui faites exprès économie de vérité :
    1) Sur 54 Etats africains, seuls 34 ont adhéré à la CADH
    2) Sur les 34 , seuls 8 ou 9 Etats ont fait la déclaration (facultative) permettant à leurs citoyens de saisir directement la CADH, tous les autres ayant opté pour une saisine indirecte, à travers la Commission Africaine . Il s’agit dont de 8 ou 9 Etats sur 54 pays

    Le Bénin a décidé de se retirer de cette déclaration au regard des abus de plus en plus manifeste de cette Cour qui s’ingère dans tous les dossiers, y compris commerciaux entre individus dans les Etats. Ainsi, comment comprendre l’intervention de cette Cour dans le contentieux KODEIH/ SOCIETE GENERALE DE BANQUE BENIN . Le tribunal de commerce a condamné ce monsieur et ordonné la mutation des biens donnés en garantie pour des prêts de dizaine de milliards non remboursés. Ce genre de dossier est jugé en appel par la Cour Commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan (ressort OHADA et non CADH). Au lieu de cela, KODEIH va saisir la CADH (qui s’octroie toutes les compétences) pour arrêter le processus. Il ne s’agit plus d’une plainte contre un Etat mais on saisit la CADH d’un litige privé. C’est inadmissible et contraire à toutes les règles de droit en vigueur (OHADA notamment). Le Bénin a décidé de sévir le 23 mars avant la soit disant décision portant suspension des élections communales.
    Ca se voit que tous ceux qui ont les moyens d’aller s’acheter des avocats, de préférence juifs (père et fils) ont les moyens d’influencer ces juges que je m’abstiens de qualifier.
    Pour moi, ce n’est qu’un épiphénomène…Le Bénin a le droit et le devoir de retirer sa déclaration permettant aux citoyens de saisir directement cette Cour. Ces citoyens disposent toujours de la possibilité de la faire à travers la Commission de l’UA

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  3. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Que monsieur Aïvo rentre dans les rangs et rejoigne la barque du développement prôné par Talon
    Il emprunte un chemin qui ne l’honore pas du tout
    Il a toute sa place au sein des décideurs ce pays mais il fait le jeu de je ne sais qui
    Qu’il revienne à la raison et suive l’exemple du professeur Topanou
    Un ami
    Le Plombier

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    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Lire : de ce pays

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      1. Avatar de Joe
        Joe

        Le rat d’égout a dit. une mallette d’argent te sera envoyé par chef bam.

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