Bénin : Il y a 6 ans, «Alternative citoyenne» formait un recours à la cour de la Cedeao

Le 30 avril dernier la cour constitutionnelle  a rendu publique une décision qui a soulevé une levée de boucliers  dans l’opinion et singulièrement sur les réseaux sociaux.Dans sa décision DCC N 20-434 du 30 avril 2020, la Cour constitutionnelle du Bénin  a  en effet  indiqué que le Protocole additionnel portant amendement du préambule,  des articles 1, 2, 9, 22 et 30 du protocole relatif à la Cour de justice de la Cedeao n’est pas opposable à l’État béninois. En effet, selon la haute juridiction, ce protocole n’a pas été ratifié en vertu d’une loi votée par l’Assemblée nationale, promulguée et publiée au journal officiel.

Les sept sages vont plus loin en accusant les gouvernements successifs d’avoir violé la Constitution. « Les gouvernements successifs qui ont donné suite aux différentes procédures engagées sur le fondement du protocole additionnel de la Cedeao du 19 janvier 2005 en l’absence d’une loi de ratification promulguée et  publiée au journal officiel ont violé l’article 35 de la constitution » renseigne le jugement de la Cour constitutionnelle. Elle ajoute que tous les actes résultant de la mise en œuvre du protocole additionnel de la Cedeao du 19 janvier 2005 « sont non avenus à l’égard du Bénin.Réagissant presque aussitot la décision rendue publique,  le professeur Joel Aivo  ,dans un post sur sa page facebook  déclare sans ambages que cette dernière décision de la Cour Constitutionnelle repose sur une erreur de droit et procède d’une méprise surprenante du droit communautaire notamment des règles d’entrée en vigueur des deux protocoles additionnels de1991 et surtout de 2005. Heureusement, poursuit-il , “cette décision ne s’est donnée aucune chance ni pour atteindre son but : celui d’empêcher les Béninois de saisir la Cour d’Abuja contre l’État ni pour limiter l’action de la Cour de justice de la Cedeao à l’égard du Bénin”. Le protocole de 2005 reste donc en vigueur et opposable à tous les États signataires, le Bénin y compris, a t-il conclu

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Six ans plus tôt

Il y a six ans le parti alternative citoyenne alors dirigé par Rock David Gnahoui avec pour avocat conseil Me Joseph Djogbénou avait formé un recours auprès de la cour de la CEDEAO aux fins de condamner toutes les institutions du Bénin pour avoir, pour ainsi dire,conspiré contre l’organisation à bonne date des élections municipales. La formulation exacte de  leur  requête se retrouve au point 6 de l’arrêt de la cour : « les requérants exposent que« les institutions de la République du Bénin que sont la Cour constitutionnelle, le Parlement, le COS LEPI et le Gouvernement, par leurs actes, ont violé des principes posés par le Protocole (A/SP1/12/01) de la CEDEAO sur la

Démocratie et la Bonne Gouvernance ; qu’il s’agit du principe de l’interdiction de tout mode non démocratique de maintien au pouvoir, du principe du « strict respect des principes démocratiques du principe de saine gestion de l’appareil d’Etat, du principe de l’organisation  régulière des élections dans les délais constitutionnels et légaux et du principe de la nécessité d’une bonne administration publique ». En 2014 ces célèbres requérants reconnaissaient   la compétence supra nationale de la cour de la Cedeao

Six ans plus tard, le professeur Joseph Djogbénou aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle dénie à cette même Cour de la CEDEAO sa compétence supra nationale et affirme sans sourciller que les décisions ne sont pas opposables à la République du Bénin en tant qu’Etat souverain. Quid de la probité intellectuelle de ce personnage , de la qualité d’Avocat activiste politique militant Alternative Citoyenne à celle de juge constitutionnelle ? Il y a de quoi se demander si la décision querellée du 30 avril 2020 n’a pas été rendue en violation de l’article 35 de la constitution.

6 réponses

  1. Avatar de dos
    dos

    HELOU Fo JO qu’est-ce qui vous arrive ? ou avez-vous appris votre droit ? à l’UAC ou ailleurs ? on se croisait sous les arbres à l’UAC avec les moustiques. Tu as fait tout cela pour venir sortir des décisions qui ne tiennent pas debout. Qui sont ces hommes que nous avons à la tête de notre pays ? J’ai honte ne savez-vous pas que tout peut finir à tout moment ? de toutes les façons nous sommes là pour voir la fin tragique des choses. Dieu est au contrôle mais si nos princes actuels sont d’une autre époque

  2. Avatar de Tchité
    Tchité

    Lorsqu’il était opposant, il a fait recours à la cour d’Abuja. Aujourd’hui, il est aux affaires et décide de ne plus reconnaître cette même cour qu’il a jadis sollicité.
    C’est en même temps honteux et malhonnêtes (je veux dire la malhonnêteté intellectuelle).

  3. Avatar de Karl
    Karl

    C’est un triste personnage de la République qui a choisi de rentrer dans l’histoire de la manière la plus triste possible. Bon vent à lui. Seulement ce que vous faites aujourd’hui vous suit, vous rattrape et vous fait aussi.

  4. Avatar de tchikoyi
    tchikoyi

    le regard grave, profond, genre mr est un grand penseur…

  5. Avatar de Bito
    Bito

    Djobenou a la mémoire courte, c’est un traite, il a vendu sa conscience et son âme à un commerçant verreux

  6. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    CQFD. Cette décision ne changera pas le quotidien des béninois, mais c’est un marqueur clair de la régression institutionnelle.
    Quant à l’éthique de l’avocat cité…
    \\\\ ///
    (@_@)

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