Un délai de deux mois est accordé au ministère de l’Intérieur pour notifier la conformité ou non à tout parti politique ayant déposé sa déclaration de constitution. Le parti Les démocrates ayant déposé son dossier le 29 juillet 2020, le ministère a donc jusqu’au vendredi 25 septembre prochain pour réagir. Mais, le ministère de l’Intérieur a attendu ce mardi 22 septembre 2020 pour répondre. Les responsables du parti Les Démocrates (LD) ont reçu hier mardi aux environs de 15h 30 (heure locale), les observations du ministère de l’intérieur dans le cadre du processus de la reconnaissance légale et juridique du parti.
Selon les informations reçues par nos confrères du Matinal et de Matin Libre, pas grand-chose n’est reproché au parti. Des attestations de résidence et autres documents ne sont pas acceptés par endroits. Au niveau des attestations de résidence rejetées, elles ont été signées par des chefs d’arrondissements (CA) plutôt que par des chefs de quartiers. Il est aussi reproché au parti, entre autres, le fait que 13 membres fondateurs n’ont pas démissionné du parti Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et qu’un faux procès-verbal de la réunion constitutive serait déposé. Il l’avait prédit et ils l’ont fait. Ces informations glanées par les confrères viennent confirmer un post de Nourou-Dine Saka Saley fait un peu plus tôt dans la journée d’hier mardi.
«Ils ont attendu un peu avant la fin du délai de deux mois pour envoyer des observations dont on apprend qu’elles ne sont pas des erreurs et fautes du dossier », a-t-il écrit. Il a indiqué que «par exemple, un CA qui signe une attestation de résidence plutôt qu’un chef de quartier. Ce n’est pas aux Démocrates d’apprendre leurs attributions au personnel décentralisé ». Pour lui, le ministère de l’Intérieur a fait ces observations parce qu’«il fallait trouver quelque chose à dire sur le dossier après avoir vainement essayé d’intimider les membres fondateurs ». Mais, les responsables comptent vient répondre au ministère. Le bureau politique du parti LD va se réunir pour décider de comment revoir et corriger rapidement ce qui est à corriger, en vue de l’obtention du récépissé provisoire.
Pourtant la Cour Djogbénou avait déjà tranché…
Au nombre des reproches faits au parti Les Démocrates par le ministère de l’Intérieur, il y a le fait que 13 membres n’auraient pas démissionné de FCBE. Mais, en la matière, il y a une jurisprudence. La Cour constitutionnelle a tranché ce sujet avec les cas les députés Augustin Ahouanvoébla et Badirou Aguèmon. Le Parti du renouveau démocratique (PRD) avait déposé un recours contre les candidatures de Augustin Ahouanvoébla et de Badirou Aguèmon, candidats aux élections législations de 2019 sur la liste de l’Union progressiste (UP) alors même qu’ils n’ont pas démissionné du PRD.
Le conseiller Sylvain Messan Nouatin présentant le contenu des rapports de la Cour constitutionnelle au terme de l’audience de mise en état dans la nuit du mardi 12 mars 2019 par rapport au recours de PRD, a indiqué que cette présence sur la liste de l’UP fait office de démission de leur ancien parti. On est donc en mesure de s’interroger sur cette irrégularité soulevée par le ministère qui n’a plus sa raison d’être.
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