Encore une décision défavorable au Bénin. La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a, dans une décision prise ce vendredi 4 décembre 2020, demandé à l’Etat béninois d’abroger la loi portant amnistie des faits criminels, délictueux et contraventionnels commis lors des législatives d’avril 2019. Les violences post électorales des 1er et 2 mai 2019 ont causé beaucoup de dégâts matériels et faits de nombreuses victimes. Des personnes supposées impliquées dans ces violences ont été placées en détention provisoire.
Et après le dialogue politique initié par Talon suite à ces violences, l’assemblée nationale a voté une loi d’amnistie le 31 octobre pour amnistier tous les faits constitutifs de crimes, de délits ou de contraventions commis au cours des mois de février, mars, avril, mai et juin 2019, à l’occasion du processus des élections législatives du 28 avril 2019. Ainsi, en application des dispositions de cette loi, toutes les procédures alors en cours dans le cadre de ces faits ont été annulées et les personnes détenues remises en liberté. Sauf que les victimes n’ont pas obtenu réparation. La Cour africaine a donc été saisie par une requête de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon.
Au cours de l’examen de cette requête la Cour africaine a indiqué que l’Etat béninois a violé le droit l’article 7 de la Charte africaine. Selon cet article, les victimes des violences post électorales ont le droit que leurs causes soient entendues. Et donc la CADHP a ordonné à l’Etat béninois de prendre toutes les dispositions pour abroger la loi d’amnistie. Plus encore, elle demande à l’Etat béninois de diligenter toutes les enquêtes nécessaires pouvant permettre aux victimes d’obtenir la reconnaissance de leurs droits de réparation. La Cour africaine a dit le droit, reste à savoir si Patrice Talon et son gouvernement vont s’exécuter.
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