La CADHP somme le Bénin d’abroger la loi d’amnistie du 31 octobre 2019

Encore une décision défavorable au Bénin. La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a, dans une décision prise ce vendredi 4 décembre 2020, demandé à l’Etat béninois d’abroger la loi portant amnistie des faits criminels, délictueux et contraventionnels commis lors des législatives d’avril 2019. Les violences post électorales des 1er et 2 mai 2019 ont causé beaucoup de dégâts matériels et faits de nombreuses victimes. Des personnes supposées impliquées dans ces violences ont été placées en détention provisoire.

Et après le dialogue politique initié par Talon suite à ces violences, l’assemblée nationale a voté une loi d’amnistie le 31 octobre pour amnistier tous les faits constitutifs de crimes, de délits ou de contraventions commis au cours des mois de février, mars, avril, mai et juin 2019, à l’occasion du processus des élections législatives du 28 avril 2019. Ainsi, en application des dispositions de cette loi, toutes les procédures alors en cours dans le cadre de ces faits ont été annulées et les personnes détenues remises en liberté. Sauf que les victimes n’ont pas obtenu réparation. La Cour africaine a donc été saisie par une requête de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon.

Au cours de l’examen de cette requête la Cour africaine a indiqué que l’Etat béninois a violé le droit l’article 7 de la Charte africaine. Selon cet article, les victimes des violences post électorales ont le droit que leurs causes soient entendues. Et donc la CADHP a ordonné à l’Etat béninois de prendre toutes les dispositions pour abroger la loi d’amnistie. Plus encore, elle demande  à l’Etat béninois de diligenter toutes les enquêtes nécessaires pouvant permettre aux victimes d’obtenir la reconnaissance de leurs droits de réparation. La Cour africaine a dit le droit, reste à savoir si Patrice Talon et son gouvernement vont s’exécuter.

26 réflexions au sujet de “La CADHP somme le Bénin d’abroger la loi d’amnistie du 31 octobre 2019”

  1. beninois dahomeens…que nous sommes…dis je..il est urgent qu’on s’entende…sur un minimum

    D’abord reconnaitre…que..666…a entrepris des reformes..pour le benin..et les génerations futures en imposant..un nouveau logiciel de comprtements…tres positifs

    En suite…le déloger…quoi que celà nous coute…car en effet…pour moi…son pouvoir repose…sur un seul élement

    La force brute…qu’il peut déployer

    Or donc..il suffit d’un avertissement unanime pour dire..aux pandores limiers et bidasses…que leur vie..celle de leurs familles…seront dans la balance

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  2. le désir de changement….est une constance…de notre histoire…depuis..longtemps..!!

    Que celà s’appelle révolution…en..1972..

    Renouveau démocratique…en..90…

    Le changement..avec boni yayi….

    et aujourdhui…la rupture…..

    Dis je c’est exactement l’expression sémantique..de la meme chose

    Or donc..666…est le seul…à avoir le courage..de donner un contenu..mesurable réaliste…de la chose

    C’est pourquoi…quoi que o poosant…je lui dit bravo

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  3. Mieux vaut tard que jamais. Enfin ! Un problème, qui fait tant de morts chaque année pris en considération.
    \\\\ ///
    (@_@)

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  4. il y a beaucoup d’idiot ici qui croit à la mouche qui pète.
    ce machin appelé cour africaine des droits des idiots est en train d’escroquer certains béninois qui croient à la mouche qui pète

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  5. Qui sème le vent récolte la tempête. C’est ce qui est entrain d’arriver au régime dit de « rupture » et son chef. Faites-moi confiance et soyez en sûrs, ils répondront bientôt de leur crime odieux. Car l’armée, la police ne sauraient sous prétexte d’une quelconque réforme politique faire usage d’armes à feu, tirer à bout portant sur la population en tuant pêle-mêle hommes et femmes, confisquer leurs dépouilles et vouloir après s’abriter derrière une loi d’amnistie.
    D’ordinaire, l’amnistie vient après que les responsabilités sont établies mais jamais amnistie pour crime de sang.
    Talon ne disait pas lui-même lors de sa tournée que l’on doit d’abord répondre de ses actes avant que le pardon ne suive ?
    Eh bien, quand on tue, quand on exécute délibérément des vies humaines , c’est un crime et il y a des conséquences.
    On aurait pensé qu’au Bénin la police et l’armée sont astreints à œuvrer dans le cadre des législations en vigueur. Visiblement, ce n’est pas le cas. Le peuple béninois par sa constitution et sa législation en vigueur n’a jamais institué que la police et l’armée pouvaient massacrer les populations quand des manifestants brûlent des voitures et des hangars.

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  6. Les manifestants ne réclamaient que leur droit après avoir été outragés par les déclarations grotesques telles que : « Nous allons compromettre la paix en l’avenir … », « vous allez en souffrir mais vous ne pouvez rien faire » et finalement cet affront d’exclure la majorité du peuple des élections législatives et installer une assemblée monocolore au parlement.
    Les voitures neuves brûlées peuvent être remplacées. On en construit des milliers tous les jours.
    Les hangars brûlées peuvent être reconfectionnés.
    Mais la vie humaine ne peut être remplacée. C’est pourquoi elle es sacrée., on y touche pas. Quand on y touche, on commet le crime capital et justice doit être faite.
    La cour africaine des droits de l’homme et des peuples a dit le droit. C’est la seule justice que le peuple béninois a encore aujourd’hui pour sauver son honneur et sa dignité en attendant bientôt de reprendre en main son destin.
    Que Talon et son gouvernement se dépêchent d’exécuter les décisions de la justice. C’est le premier attribut de l’Etat de droit.

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  7. Mr Aziz, moi je suis un légaliste, ce n’est pas parce que d’autres pays ne respectent pas les décisions de la cour, que quelqu’un de bien éduqué va pousser notre pays à être un État délinquant.

    Le Bénin a pris des engagements, il doit les respecter. C’est ça un pays sérieux.

    Le Rwanda, avant de se retirer du protocole, a eu à respecter la décision de la cour.

    Pour ce qui me concerne, les décisions de la cour relèvent du bon sens et sont conformes aux lois de la République.

    Le problème est que nous n’avons pas des gens sérieux à la tête de notre pays, ils croient que tout est possible au 21 ème siècle.
    Ces décisions connaîtront application tôt ou tard, c’est tout ce que je sais.

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    • Mon cher..sonagnon….je ne doute point de ton patriotisme..

      Chacun évolue en fonction des contexte et de ses propres lectures

      Moi j’ai compris…qu’en réalité…dans cette vie…dans ce bas monde…les réalités…dominent toujours les sentiments et les bons sentiments

      Il n’a que que les rapports de forcent qui dominent en tout..

      entre individus….voire entre état

      Je ne crois pas à la justice…ni au droit international

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  8. C’est du bon sens après tout. Amnistie suppose avant tout un jugement des faits ayant porté griefs. Rien de tout ça n’a été fait dans mon pays…;

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  9. monwé….

    je me suis impliqué en politique….à une certaine époque

    Seulement…je suis un extrémiste..et radical….

    Moi le sultan aziz…je serai déjà…dans le maquis..depuis lors

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  10. la CADHP doit aussi demander au président de démissionner, dissoudre la cour constitutionnelle et l’assemblée nationale. .. des gros branleurs

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  11. Sous soglo….tawès et ses éléments…ne se sont pas adressés…à une cour…africaine

    Ils ont…pris leurs responsabiltés…en mettant leur vie dans la balance

    Hélas..moi le sulta aziz…on m’a impliqué dans cette affaire..à mon insu

    C’est mon chauffeur….qui m’a vendu la méche

    N’est ce pas que soglo…a cédé…?

    pour moi…c’est la voie royale…contre..666

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  12. Allez lire la charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui fait partie de notre constitution pour comprendre les nombreuses décisions de la CADHP.

    Du moment où la cour constitutionnelle du Bénin est défaillante, ce qui se produit est normal pour des gens pacifiques.

    Moi je salue encore cette décision, car les commanditaires des tueries n’auront pas la paix

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    • Sonagnon…sois un peu réaliste…

      donnes…moi le nom d’un pays…africain..qui s’est soumis à la décision..de cette cour…qui lui est défavorable

      Ajavon…perd son temps…et son argent…à mon avis

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  13. éclairez moi…..cher forumistes….svp

    comment la cédéao..l’u a…peuvent féliciter…des pr des états…sous condamnation…de leur propre cour de justices

    De qui se moque…t on….avec des cours…sans forces…pour appliquer leur décisions…?

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  14. Sébastien ajavon et colistiers avec sa cour arusha depasse mainant la souveraineté beninoise. Les gens disent ce pourquoi ils sont payés

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    • oui…je suis de ceux…qui pensent…que ajavon a commis…une erreur grave dans sa vie….en se croyant…apte à s’investir en politique

      Un ..grand opérateur économique…certes…mais un nai f….et il mettra du temps pour comprendre sa bétise..

      tenez vous tranquille…ce que vivra..666..sera pire

      Paroles du sultan

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