Depuis 1990, le Bénin pratique un système démocratique caractérisé par l’organisation d’élections régulières (qui se sont déroulées dans la paix et la quiétude) et une stabilité des institutions.1 La régularité, la transparence et la crédibilité de ces élections n’ont pu être possible que grâce aux citoyens actifs et formés ainsi que des différents observateurs accrédités des processus électoraux dont le rôle n’est plus à démontrer.
C’est qui le citoyen ?
Le citoyen est défini comme une personne jouissant, dans l’État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote. La citoyenneté relève donc d’un ensemble de droits et de devoirs : droits civils fondés sur des libertés individuelles comme la liberté de conscience et d’expression, la liberté d’aller et venir…, droits politiques comme celui de participer à la vie politique et d’être candidat à toutes les fonctions publiques. En contrepartie, le citoyen a l’obligation de respecter les lois, de participer aux dépenses collectives en fonction de ses ressources et de défendre la société dont il est membre, si elle se trouve menacée.
La sociologue et politologue Dominique Schnapper explique notamment qu’au-delà des droits et des devoirs, le terme de citoyen caractérise également un régime politique, dans lequel la légitimité politique repose sur l’engagement citoyen2. Le citoyen n’est pas seulement un sujet de droit individuel, il est aussi le détenteur d’une part de la souveraineté politique et c’est l’ensemble des citoyens, constitués en collectivité politique ou en « communauté de citoyens » qui, par l’élection, choisit les gouvernants et son mode de gouvernance. Citoyenneté, civisme, civilité… Ces trois termes ont une étymologie commune : « civis », la cité. Ainsi, le statut de citoyen ne se limite pas à son versant politique3, mais revêt aussi un caractère moral propre au « vivre ensemble » et à la civilité reposant sur le respect d’autrui et des lois. Mais être citoyen, c’est aussi faire preuve de solidarité et d’altruisme.
Au Bénin comme ailleurs, la majorité et la nationalité sont des conditions requises pour exercer sa citoyenneté. La nationalité s’acquiert par la naissance ou par naturalisation. Etre citoyen demeure alors indissociable d’une certaine forme d’engagement dans la cité.
Quid du processus électoral ?
Le processus ou cycle électoral peut se définir comme un ensemble d’activités conduites suivant des étapes précises et interdépendantes regroupées en trois (03) grandes phases à savoir: la phase pré-électorale, la phase électorale et la phase post-électorale. A chacune de ces trois étapes, les citoyens et organisations de la société civile sont très actifs sur le terrain.
Qu’est-ce que la veille citoyenne dans un processus électoral ?
La veille citoyenne dans les processus électoraux démarre dès la phase pré-électorale jusqu’à la phase post-électorale. Elle est plus délicate à la phase électorale en ce sens que c’est la phase de l’élection proprement dite. On y retrouve l’enregistrement des candidatures, la campagne électorale, les opérations de vote, le dépouillement des votes, l’acheminement des urnes vers la Commission Electorale Nationale (CENA), la centralisation et le traitement des résultats et la proclamation des résultats.4 En clair, c’est la phase du déroulement du scrutin, de la composition des postes de vote, de la désignation des membres des postes de vote, de l’identification et de l’authentification des bulletins ainsi que de la centralisation des résultats.
La mauvaise gestion des processus électoraux pouvant engendrer des situations attentatoires à la vitalité démocratique et l’Etat de droit, la veille citoyenne permet aux citoyens et organisations de la société civile de jouer un rôle primordial dans la transparence et l’intégrité des élections. De nombreuses organisations déploient sur le terrain des observateurs, activent des plateformes d’alertes précoces et de dénonciation de fraudes électorales, multiplient les dénonciations de violences verbales et de blocage de la CENA etc. Cette réalité fait que les citoyens et organisations de la société civile sont au cœur des processus électoraux. Au Bénin, il existe une plateforme électorale des organisations de la société civile qui s’est imposée avec son efficacité et efficience. Les élections terminées, des rapports sont produits et rendus publics. Il y a, par exemple, le rapport de suivi du processus électoral 2016 plateforme électorale des organisations de la société civile5 coordonné par Wanep-Bénin. Ledit rapport est assorti de recommandations.
Le contexte est-il favorable ?
Le contexte est ouvert pour une société civile plurielle qui a de plus en plus son mot à dire. Il en est de même pour les citoyens. En effet, la constitution et le code électoral ont donné aux citoyens des pouvoirs de dénonciation et de participation à la gestion des affaires de l’Etat. Le code électoral est encore plus explicite en énumérant les cas de fraudes électoral. Mieux, des mécanismes de dénonciation des irrégularités ou fraudes sont prévus. Il s’agit du Procureur de la République pour les fraudes, et le juge constitutionnelle pour les irrégularités touchant aux élections législatives et du duo vice-président et Président de la République. Et enfin, le juge de la Cour suprême pour les cas d’irrégularités touchant aux élections locales, communales et municipales. Ces différents mécanismes reçoivent soit des plaintes ou requêtes venant des citoyens, des organisations de la société civile et des partis politiques.
Le hic, c’est la difficile appropriation des textes électoraux par de nombreux citoyens et même certains partis politiques malgré les efforts de diffusion des desdits textes par la Commission Electorale Nationale Autonome et les organisations de la société civile. Or, sans connaitre le contenu des lois électoraux, la veille citoyenne peut ne pas être à la hauteur des enjeux ; ce qui aura un impact sur l’intégrité des processus électoraux.
1 PASCiB – Manuel sur le Contrôle Citoyen de l’Action Publique
2 Voir l’article « citoyenneté » dans le lexique du Guide républicain, Arkoun M., Azema J.-P., Badinter E. et al., Delagrave/CNDP, 2004,
[en ligne] : www2.cndp.fr/laicite/pdf/guideabecedaire.pdf
3 Rappelons que l’étymologie de « politique » se trouve dans la polis (« cité ») grecque
4 Projet : « Recherche-action pour la contribution des jeunes à l’amélioration de la transparence des processus électoraux au Bénin »
5 Rapport de suivi du processus électoral 2016
Miguèle HOUETO & Landry Angelo ADELAKOUN
