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« Contrôles d’identité discriminatoires » en France : 6 ONG attaquent l’Etat

Par Désiré Sossa
il y a 1 mois
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Photo : Ludovic Marin/AFP

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Une demi-douzaine d’organisations de défense des Droits de l’Homme a déclaré la guerre à l’Etat français pour combattre le principe de la discrimination dans les contrôles d’identité. En effet, lors d’une sortie médiatique qui a été effectuée par l’actuel locataire de l’Elysée il y a quelques semaines, il avait fait savoir d’une manière plutôt claire que quand une personne n’est pas claire de peau, elle est beaucoup plus exposée aux contrôle d’identité.

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Contrôles d’identité stigmatisante selon les organisations

 « Aujourd’hui quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé […] On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », avait déclaré Emmanuel Macron lors de sa sortie médiatique. Dans le communiqué rendu public par les six organisations, ces dernières indiquent que l’action engagée vise à mettre fin à ce type de contrôle. « Les organisations prennent cette initiative inédite pour faire cesser les contrôles d’identité discriminatoires, pratique stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France », martèle le communiqué.

Selon les explications qu’elles ont apportées sur leur initiative, la prochaine étape après une mise en demeure de plus de trois mois est l’assignation de l’Etat devant la Justice si le gouvernement ne donnait pas une suite favorable à la requête. Cette action serait conforme à la procédure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016.

Six organisations à l’origine de la lutte

Notons que les six organisations qui sont à l’origine de la procédure sont : Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau – Égalité, Antidiscrimination, Justice – interdisciplinaire (REAJI).

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