Avec la pandémie du Covid-19, plusieurs entreprises avaient profité de la situation pour s’en mettre plein les poches. Au moment où d’autres sont devenus entrepreneurs de circonstance, certains ont dû changé l’objet social de leur entreprise pour devenir fournisseur de masque de protection lorsqu’il était devenu aussi précieux. C’est le cas d’un importateur français de luminaire depuis la Chine qui avait reçu la proposition de la part de ses fournisseurs de faire le commerce du masque.
Celui-ci n’a pas refusé l’offre et s’est associé avec un auto-entrepreneur dans la fibre optique. Ce dernier a puis obtenir des contrats de fourniture de masques de type FFP1 auprès de certaines mairies qui préparaient le confinement. Toutefois après une première livraison de 11 500 masques à la mairie de Trets pour un montant de 11 592 euros, il s’est avéré que les masques n’étaient pas conformes à ce qui était commandé. En effet, après que les masques fut soumis à un examen de certification CE qui était marquée sur les boites des masques, il est constaté que les produits n’étaient pas conformes à la certification.
”Vous avez fait un peu n’importe quoi”
Préalablement poursuivi pour escroquerie, le tribunal a fini par reconsidérer les choses, en qualifiant le dossier de pratique commerciale douteuse. « Vous avez fait un peu n’importe quoi, car face à l’urgence et à la demande, vous avez pu obtenir des masques, mais cela n’est pas pour autant une escroquerie mise en place sciemment », a déclaré le président du tribunal. Toutefois, les deux hommes ont écopé de lourde amendes et des peines de prison avec sursis.
Une autre condamnation du même genre
Le président de la société KF Diffusion, spécialisée dans la fourniture de luminaire, a été condamné à une amende de 15.000 euros et six mois de prison avec sursis alors que sa société a été condamnée à une amende pénale de 50.000 euros. Pour sa part, l’auto-entrepreneur a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 3.000 euros. Dans le même cadre, un autre importateur de cigarettes électroniques, a écopé de trois mois de prison avec sursis, une amende de 10.000 euros et 20.000 euros d’amende pour importation de masques non-conformes à la certification.
