• À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives
samedi, avril 17, 2021
samedi, avril 17, 2021
Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Accueil A la une

Affaire Ajavon : la CADHP rend une décision non favorable à l’Etat béninois

Par Fortuné Sessou
il y a 3 semaines
(Tout le monde en parle)
2 Commentaires
FacebookTwitter

A lire

Bénin : Léhady Soglo dit ce qui l’oppose à Talon

Capture écran Youtube UEMOA Officiel

Commission de l’UEMOA : Jonas Gbian décroche un nouveau mandat

Voir plus d'articles

Le 29 novembre 2019, l’opposant béninois Sébastien Ajavon avait introduit une requête auprès de la Cours africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), suite à des décisions précédentes de la Cour à l’encontre de l’Etat béninois. Dans sa requête, M. Ajavon avait demandé à la Cour de constater la non-exécution par l’Etat béninois de plusieurs de ces décisions rendues respectivement les 07 décembre 2018, le 29 mars 2019 et le 28 novembre 2019.

À lire aussi
  • Bénin : Selon Bertin Koovi, Ajavon, Koutche peuvent rentrer s’ils le souhaitent
  • Non-respect des décisions de la CADHP : Holo met les Béninois devant leur responsabilité
  • Patrice Talon : en France, les béninois de l'opposition disent non à une prolongation de son mandat

Le PDG du groupe Cajaf-Comon a alors demandé la condamnation de l’Etat béninois pour avoir violé plusieurs de ses droits dont celui de la libre participation à la direction des affaires publiques de son pays. Ce lundi 29 mars 2021, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples après examen de la requête a rendu sa décision. En effet, la cour a constaté que l’Etat défendeur n’a déposé aucun rapport, n’a pas contesté, et n’a non plus exécuté ses décisions dans le délai fixé.

Violation de plusieurs dispositions

La cour a donc conclu qu’à travers cela, l’Etat béninois a délibérément violé l’article 30 du protocole qui prévoit l’obligation des Etats à se conformer aux décisions rendues la cour. La CADHP a également conclu que le Bénin a violé la Charte africaine de la démocratie et de gouvernance qui prévoit l’obligation de s’assurer que le processus de révision de la constitution repose sur un consensus national comportant le cas échéant, le recours à un referendum.

Rappelons par ailleurs, qu’à cause de ce même dossier, le Bénin s’était retiré du protocole permettant aux citoyens de saisir directement la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples. Le porte-parole du gouvernement, Alain Orounla avait affirmé que cette cour « s’immisce dans des questions de souveraineté des Etats ». Depuis lors, les ordonnances de la cour à l’encontre de l’Etat béninois sont restées sans effet.

Commentaires 2

  1. Gombo dit :
    29 mars 2021 à 20:28

    Ke Bénin de Talon , Un état voyou avec à sa tête un clan mafieux

    Répondre
    • Karl dit :
      30 mars 2021 à 07:43

      No Gombo nous sommes désormais dans un Etat dé.lin.qu.ant oui

      Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernier commentaire

  • Tangninon AVAKPOTAN dans Le Canada élu meilleur pays au monde en 2021
Facebook Twitter Instagram RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • A la une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes
  • Flash News

© 2019 La Nouvelle Tribune