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France : condamné pour avoir vendu du gel à mains non conforme

Par LNT
31-03-2021
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Gel désinfectant - pixabay

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Le gel hydro-alcoolique que son laboratoire Vecteur Energy commercialisait avait une faible teneur en éthanol (35%), alors que le produit devait en contenir au moins 60%. C’est ce qu’a révélé un contrôle de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Le gérant de laboratoire basé en Haute-Loire, a donc été traîné en justice pour vente de gel hydro-alcoolique non conforme. En termes juridiques, le sexagénaire était accusé de « tromperie sur la nature de la marchandise » et « usage de faux en écriture ».

Six mois de prison avec sursis en prime

Le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay lui a infligé une peine de six mois de prison ferme hier mardi 30 mars. Il devra également s’acquitter d’une amende de 12 mille 449 euros. De plus, l’homme ne pourra plus gérer une société. Le tribunal a prononcé une interdiction définitive. Outre cette peine de six mois de prison ferme, le gérant de laboratoire s’est aussi vu infliger six mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir fait de la publicité autour d’un des produits de son laboratoire qu'il présentait comme un médicament.

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C’est du moins ce qu’indiquait la plainte du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Le gérant a donc écopé de six mois de prison avec sursis pour "usurpation du titre ou de qualité de pharmaciens". Notons que l'homme ne compte pas se contenter de cette condamnation. Son avocate a déjà fait savoir  qu’elle interjetera appel. Vecteur Energy a vendu environ 2 mille flacons du gel hydro-alcoolique non conforme à un prix au-dessus de celui fixé par le gouvernement

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