Ordre donné à l’Armée : Holo fustige des « propos dangereux » d’Agbénonci

Alors qu’il discutait avec les observateurs internationaux dépêchés à Cotonou pour superviser la Présidentielle, Aurélien Agbénonci a tenu des propos qui font polémique. En effet, le ministre béninois des affaires étrangères a déclaré que le président de la  République avait donné l’ordre à l’Armée d’utiliser tous les moyens pour ouvrir les routes bloquées par les manifestants, d’utiliser tous les moyens pour protéger la population et d’utiliser tous les moyens pour procéder à l’arrestation des personnes reconnues coupables, prises la main dans le sac, et responsables des manœuvres de violences. L’ancien président de la Cour constitutionnelle Théodore Holo trouve ces « propos dangereux « non seulement pour la démocratie et l’Etat de droit, mais aussi pour le Chef de l’Etat ».

C'est qu'il admet que " le Chef de l’Etat et les forces de défense et de sécurité ont violé la Constitution " 

Dans son analyse publiée sur le site Zapping 229, l’agrégé de droit et de sciences politiques estime que M Agbénonci a soit considéré que Patrice Talon est délié de son serment de respecter la Constitution parce qu’il a fini son mandat le 6 avril, soit il considère que le mandat du numéro 1 béninois continue jusqu’à l’investiture du prochain Président de la République. Dans la première hypothèse explique Théodore Holo, il oublie que " le droit à la vie est un droit inhérent à tout être humain dont le respect s’impose indépendamment de sa consécration formelle par un texte ".

Si par contre, M Agbénonci s’inscrit dans la seconde hypothèse, c’est qu’il admet que le "Chef de l’Etat et les forces de défense et de sécurité ont violé la Constitution ", poursuit l’ancien patron de la Cour constitutionnelle. Recourir à tous les moyens suppose de son point de vue, l’autorisation de porter atteinte au droit à la vie consacré par l’article 8 de la Constitution qui précise que non seulement la personne humaine est sacrée et inviolable, mais encore l’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger.

Tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave...

Il indique que même l’article 68 de la loi fondamentale, relatif aux pouvoirs de crise du chef de l’Etat exige de lui qu’il prenne des mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la Constitution ne soient suspendus. L’ancien président de la Cour constitutionnelle rappelle par ailleurs que l’article 19 de la Constitution stipule que tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave et manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques.  L’ensemble de ces dispositions sont bel et bien dans la constitution révisée de novembre 2019.

Un texte dont le premier alinéa de l’article 19 dispose que tout individu ou tout agent de l’Etat qui commet des actes de torture, de sévices ou inflige des traitements cruels, dégradants ou inhumains dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. Ces articles de la constitution évoqués par Théodore Holo éclairent mieux son point de vue sur les propos du ministre Aurélien Agbénonci.