Assurances pour véhicules au Bénin : report de l’examen de la proposition de loi

Les députés au cours de leur plénière de ce jeudi 17 juin 2021, devraient examiner une proposition de loi, portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur de Véhicule terrestre à moteur (VTM). Mais, selon le porte-parole de l’assemblée nationale James-William Gbaguidi, l’examen de cette proposition de loi n’a pu se faire. Les députés n’ont pas pu se pencher sur le rapport de la Commission des Finances et des échanges du parlement.

Il faut attendre peut-être la prochaine séance plénière du parlement béninois pour espérer l’examen de la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur de Véhicule terrestre à moteur (VTM). Car, celle de ce jeudi 17 juin 2021 ne s’est pas penchée sur cette proposition de loi. Les députés  présents à cette séance plénière n’ont pu examiner le dossier. Lors de la plénière, la Commission des Finances et des échanges du parlement a demandé à retirer le rapport qu’il avait déposé. La commission justifie sa demande de retrait par le fait que de nouveaux éléments ont été portés à sa connaissance. L’examen de la proposition de loi a donc été reporté.  

Des motivations de cette proposition de loi

Depuis l’annonce de cette proposition de loi, les béninois sur les réseaux sociaux n’ont pas manqué d’exprimer leur mécontentement. Ils estiment que l’Etat veut créer une autre taxe pour en ajouter à leur souffrance dans un contexte de hausse des prix des produits de premières nécessités.  Mais, sur Frisson radio, le député Abdoulaye Gounou apporte des clarifications. Il explique que c’est une nouvelle loi qui va permettre « l’extension de l’assurance obligatoire à tous les véhicules, notamment les motos à deux et à trois roues, c’est-à-dire que les tricycles qui circulent aujourd’hui partout sont désormais concernés par l’assurance obligatoire ». Selon lui, l’adoption de cette loi va permettre de mieux gérer la situation des victimes des accidents causés par les motos à deux roues. Il estime que les motocyclistes sont pour la plupart auteurs d’accidents de la circulation, et n’arrivent pas toujours à assumer les conséquences. Et « la loi va permettre de corriger toutes ces conséquences en indemnisant les victimes des engins à deux roues ».