Dans le cadre de la construction du Pipeline Niger-Bénin, plusieurs communautés nigériennes seront impactées par la perte des moyens de production, notamment les terres, en lien avec l’expropriation pour cause d’utilité publique. C’est ce que relève la coordination exécutive du Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB) réunie hier jeudi 10 juin 2021 afin d’examiner la situation de ces communautés riveraines.
La coordination concède au ministre nigérien du pétrole la signature d’un arrêté portant ouverture d’une enquête publique et nomination du commissaire enquêteur dans le cadre du projet . Mais elle estime que cet arrêté a été signé « dans une période de passation de pouvoir aux niveau central et décentralisé, ce qui n’a pas permis aux autorités et aux communautés concernées de se concentrer sur la question de la procédure de l’expropriation qui obéissait à un délai très strict de 2 mois 15 jours ».
Prendre en compte le plus grand nombre des ayants droits
Aussi, bien que la phase de l’enquête soit la plus importante du processus de l’expropriation, le ROTAB dit avoir constaté que toutes les parties prenantes n’y ont pas été impliquées. Le ROTAB signale également le non-respect de la forme habituelle de publicité employée dans les localités concernées. « Au vu de tout ce qui précède, le réseau demande au Gouvernement nigérien de tout mettre en œuvre en vue de permettre au plus grand nombre des ayants droits de se faire enregistrer, condition préalable pour prétendre aux indemnisations prévues par la loi ».
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