Affaire ANaTT au Bénin : les mises au point de l’ancien député Basile Ahossi

Inspecteur des douanes à la retraite et ancien député, Léon Basile Ahossi n’a pas gardé le silence sur l’affaire de mauvaise gestion et fraudes douanières à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT). Il estime qu’il faut de la prudence dans cette affaire car, les accusations de fraudes douanières peuvent ne pas être fondées au sujet de tous les véhicules mis en cause. L’ancien député indique que tous les véhicules immatriculés ne peuvent être couverts par des quittances de dédouanement.

L’Inspecteur des douanes à la retraite, Léon Basile Ahossi pense que «la recherche du sensationnel et le faux semblant de lutte contre la corruption précipitent le gouvernement dans la communication sur véhicules immatriculés non couverts par des quittances de dédouanement ». Il est formel, « tous les véhicules immatriculés ne peuvent être couverts par des quittances de dédouanement ». L’ancien député explique que le dédouanement confère temporairement ou définitivement la nationalité à la marchandise (véhicule dans le cas d’espèce) qui entre sur le territoire. Selon lui, les véhicules utilisés par les projets et admis sur le territoire pour la durée du projet doivent faire l’objet d’une mise à la consommation par acquittement des droits résiduels. Par contre, « les véhicules frappés de dépôt et vendus aux enchères publiques ne sont pas couverts par une quittance de dédouanement, mais par un récépissé délivré par la recette des douanes à laquelle la vente est reliée, récépissé gardé dans le dossier d’immatriculation et que le propriétaire présumé du véhicule ne peut donc présenter à la première réquisition ».

A l’en croire les véhicules reformés par le garage central administratif et qui ne subissent pas tous les mêmes sorts à l’importation, ont été vendus aux enchères et ont subi des mutations ne sont couverts par aucune quittance de douane. Il relève aussi qu’il y a des véhicules qui par suite d’infractions à la réglementation policière ont été (irrégulièrement) vendus par les services de sécurité sur autorisation de l’autorité, et qui ont été admis à être immatriculés et qui ne sont couverts par aucune quittance de douane. Plus encore, « on peut citer certainement encore d’autres exceptions ». Léon Basile Ahossi fait remarquer que « pour la période commençant en 2016, les immatriculations ne correspondent pas ».