Au Bénin, la direction générale des impôts a généralisé depuis le 1er juillet, la mesure gouvernementale qui oblige toute entreprise et fournisseurs à délivrer des factures normalisées à leurs clients. « Tous les citoyens sont priés dès cette date, d’exiger la facture normalisée à chaque transaction » exhortait il y a quelques semaines ; le gouvernement via sa page Twitter. Les entreprises et fournisseurs qui ne respecteront pas cette mesure doivent s’attendre à des sanctions, menace le Directeur général des impôts Nicolas Yénoussi.
« La loi a prévu des sanctions très lourdes. Si vous consommateur, vous faites une transaction et que vous n’exigez pas la facture normalisée, la loi a prévu que vous soyez déclaré complice » a laissé entendre le Dgi au micro de RFI, un peu comme pour dire que la punition va dans les deux sens. La facture normalisée est une facture classique ordinaire, un document tenant lieu avec tous les constituants habituels mais à laquelle des éléments de sécurité sont ajoutés, explique le gouvernement.
Des mesures d’accompagnement prévues
Selon les informations rapportées par RFI, cette réforme aurait permis au pays d’engranger 7,3 milliards de francs Cfa de recettes additionnelles en TVA. Notons que pour délivrer les factures normalisées, il faut des préalables. Les entreprises et fournisseurs doivent acheter la machine physique Mecef ou utiliser la plateforme e-Mecef qui permet d’émettre ces factures en ligne. Nicolas Yénoussi informe que le gouvernement compte rembourser les frais d’acquisition de la machine aux entreprises et fournisseurs qui l’achètent, au titre des mesures d’accompagnement prévues dans le cadre de la réforme.
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