lundi, mars 20, 2023
  • Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
La Nouvelle Tribune
Accueil BENIN

Loi sur le renseignement au Bénin: recours contre Talon et Vlavonou à la Cour

Par LNT
20-08-2021
(très populaire)
Commenter
FacebookTwitterWhatsapp
  • Législatives au Bénin: l'examen de 7 recours programmé à la cour constitutionnelle
    Législatives au Bénin: l'examen de 7 recours programmé à la cour constitutionnelle
  • Recours des Démocrates : le Rapporteur de la Cour propose la reprise des élections des commissions
    Recours des Démocrates : le Rapporteur de la Cour propose la reprise des élections des commissions

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a été saisie d’un recours visant Patrice Talon , Louis Vlavonou et Victor Dassi Adossou, respectivement président de la République, président de l’Assemblée nationale et président de la Cour suprême. Conaïde Akouedenoudjè, l’auteur de la requête déposée auprès de la haute juridiction le 18 août dernier accuse les trois personnalités de violation de l’article 7 de la loi 2017-44 du 05 février 2018 portant recueil du renseignement au Bénin. Cette disposition de la loi citée prévoit la création d’une « commission nationale de contrôle des renseignements en tant qu’autorité administrative indépendante ».

Pour le juriste Conaïde Akouedenoudjè, il revient au président de la République d’exécuter les lois et décisions de justice, comme l’indique l’article 59 de la Constitution. En ne le faisant pas le chef de l’Etat a violé cette disposition de la loi fondamentale selon le juriste. Il demande donc à la Cour constitutionnelle de condamner le président Patrice Talon pour cela. Le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou et celui de la Cour suprême Victor Dassi Adossou sont également visés par le requérant. Le juriste estime qu’ils ont violé les articles 7 et 31 de la loi sur le recueil de renseignements au Bénin.

C'est le statu quo depuis 2019

En effet, dans une décision rendue par la Cour constitutionnelle le 25 juillet dernier, la haute juridiction indiquait que les députés n’avaient pas procédé à la désignation de leurs représentants au sein de la Commission. C’est ce qui justifiait le fait que le chef de l’Etat n’a pas encore pu installer la commission. Mais deux ans après, le juriste constate que c’est le statu quo. Le président de la Cour suprême est attaqué parce que dans la commission nationale de contrôle des renseignements, la juridiction qui siège à Porto-Novo doit désigner 2 des 5 membres, la président de la République, un officier de haut rang en activité ou non et l'Assemblée nationale, deux représentants.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • Ben BOKO dans Djimon Hounsou « n’a jamais été payé équitablement »
  • Donald Duck dans Mandat d’arrêt contre Poutine: voici l’avis de la Chine
  • Kao ousmane dans Au Sahel, une nouvelle guerre froide entre la Russie et les États-Unis
  • Sombrero dans Le message de Xi Jinping aux occidentaux avant sa visite en Russie
  • Pendejo dans Le message de Xi Jinping aux occidentaux avant sa visite en Russie

Flux À Lire aussi

  • Missile hypersonique: Medvedev menace la CPI
  • Décès tragique de Jehane Thomas, star de tiktok
  • Vient de paraître au Bénin : « Le Cœur des Yeux » de Fabrice Tossa dans les kiosques
  • Football : Le Bénin abrite la 45ème Assemblée générale ordinaire de la Caf en juillet
Facebook Twitter RSS

Liens utiles

  • À propos
  • Contact
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Confidentialité
Google News follow us in feedly

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • Opinion
  • People
  • Proverbes
  • Flash
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Contact

© 2019 La Nouvelle Tribune

Bon retour

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Me connecter